L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Scrutin public solennel du 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Fin de vie · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 14 % · Contre 69 % · Abstention 16 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 7 · Contre 34 · Abstention 8 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 87 % · Contre 3 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 33 · Contre 1 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Ensemble pour la République94 membresPour 68 % · Contre 12 % · Abstention 15 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 64 · Contre 11 · Abstention 14 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 71 % · Contre 6 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 12 · Contre 1 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Horizons & Indépendants33 membresPour 42 % · Contre 39 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 14 · Contre 13 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 87 % · Contre 1 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 62 · Contre 1 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Les Démocrates36 membresPour 56 % · Contre 25 % · Abstention 19 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 20 · Contre 9 · Abstention 7 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 48 % · Contre 13 % · Abstention 39 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 11 · Contre 3 · Abstention 9 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit11 membresPour 36 % · Contre 45 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 4 · Contre 5 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National123 membresPour 15 % · Contre 82 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 19 · Contre 101 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés66 membresPour 89 % · Contre 6 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 59 · Contre 4 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (49)
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Jean-Didier BergerContre · par délégation
- Anne-Laure BlinContre · par délégation
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonContre · par délégation
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunAbstention
- François-Xavier CeccoliAbstention · par délégation
- Pierre CordierContre
- Josiane CorneloupContre
- Marie-Christine DallozContre
- Vincent DescoeurAbstention
- Sylvie DezarnaudAbstention
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveAbstention
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Nicolas ForissierContre
- Philippe GosselinContre
- Justine GruetContre
- Michel HerbillonContre · par délégation
- Patrick HetzelContre
- Vincent JeanbrunPour · par délégation
- Philippe JuvinContre
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersContre
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistreContre
- Olivier MarleixContre
- Sébastien MartinPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Abstention
- Frédérique MeunierPour
- Jérôme NuryContre
- Éric PaugetContre
- Christelle PetexPour
- Alexandre PortierContre
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotContre · par délégation
- Jean-Pierre TaiteAbstention
- Jean-Louis ThiériotContre · par délégation
- Antoine VermorelContre
- Jean-Pierre VigierContre
- Laurent WauquiezContre
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour · par délégation
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhPour · par délégation
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonAbstention
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour · par délégation
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (94)
- David AmielAbstention
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Hervé BervilleAbstention
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Maud BregeonAbstention
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisAbstention
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour · par délégation
- Céline CalvezPour · par délégation
- Eléonore CaroitPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardContre
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetContre · par délégation
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireAbstention
- Emmanuelle HoffmanAbstention
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesAbstention
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronneAbstention
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqContre
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecAbstention
- Vincent LedouxPour
- Mathieu LefèvreAbstention · par délégation
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerAbstention
- Joséphine MissoffeContre
- Karl OliveContre
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistPour
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellContre · par délégation
- Anne-Sophie RonceretAbstention
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlContre
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyContre · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalContre
- Corinne VignonPour
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthAbstention
- Caroline YadanAbstention · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaAbstention
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour · par délégation
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauPour · par délégation
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotAbstention
- Davy RimanePour
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouAbstention
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariContre
- Béatrice BellamyContre · par délégation
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosContre
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardContre
- Paul ChristopheAbstention
- Nathalie Colin-OesterléAbstention
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardContre
- François GernigonContre
- Pierre HenrietPour
- François JolivetAbstention
- Loïc KervranPour
- Xavier LacombeAbstention · par délégation
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffContre · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouContre
- Jérémie Patrier-LeitusContre
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuAbstention
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackContre · par délégation
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulContre
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandAbstention · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour · par délégation
- Laurent AlexandrePour · par délégation
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguPour
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourPour · par délégation
- Karen ErodiPour · par délégation
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour · par délégation
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalPour
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommePour · par délégation
- Jean-Hugues RatenonPour
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour · par délégation
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloAbstention
- Blandine BrocardContre
- Mickaël CossonAbstention
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariAbstention
- Marc FesneauAbstention · par délégation
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierContre
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibilleContre · par délégation
- Sandrine JossoAbstention · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MetteAbstention
- Louise MorelContre
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayeAbstention
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Joël BruneauContre
- Michel CastellaniAbstention · par délégation
- Salvatore CastiglioneAbstention
- Paul-André ColombaniAbstention
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotPour
- Martine FrogerPour
- David HabibPour
- Harold HuwartAbstention
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinAbstention · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenAbstention
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerAbstention · par délégation
- Olivier ServaAbstention · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannContre
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèreContre
- Stella DupontPour
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonContre
- Sacha HouliéPour
- Aurélien PradiéContre
- Raphaël SchellenbergerContre · par délégation
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioAbstention
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre · par délégation
- Christophe BarthèsContre
- Romain BaubryContre
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyContre
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiContre · par délégation
- Pascale BordesContre
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinContre
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierContre
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Sandra DelannoyContre · par délégation
- Jocelyn DessignyContre
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardContre
- Frédéric FalconAbstention
- Marc de FleurianContre
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre · par délégation
- Stéphanie GalzyAbstention · par délégation
- Jonathan GeryContre
- Frank GilettiContre
- Yoann GilletPour
- Christian GirardContre
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezContre
- Florence GouletContre
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre · par délégation
- Julien GuibertContre
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertContre
- Laurent JacobelliContre
- Pascal JenftContre
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourContre · par délégation
- Sylvie JosserandContre
- Florence JoubertContre
- Hélène LaporteContre · par délégation
- Laure LavaletteContre · par délégation
- Marine Le PenContre · par délégation
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxContre
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre · par délégation
- Hervé de LépinauContre
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Aurélien Lopez-LiguoriContre · par délégation
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre · par délégation
- Alexandre LoubetContre · par délégation
- David MagnierContre
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxContre
- Nicolas MeizonnetContre
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinContre
- Thibaut MonnierContre · par délégation
- Serge MullerContre
- Julien OdoulContre · par délégation
- Caroline ParmentierContre · par délégation
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancContre
- Julien RancouleContre · par délégation
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniContre · par délégation
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonContre · par délégation
- Philippe SchreckContre · par délégation
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliContre
- Romain TonussiContre
- Antoine VilledieuContre · par délégation
- Frédéric-Pierre VosContre · par délégation
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteAbstention · par délégation
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour · par délégation
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimPour · par délégation
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour · par délégation
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophleContre · par délégation
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour · par délégation
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour · par délégation
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelPour · par délégation
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour · par délégation
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour · par délégation
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezPour · par délégation
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre
- Brigitte BarègesContre
- Matthieu BlochContre
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre · par délégation
- Éric CiottiContre
- Christelle D'IntorniContre · par délégation
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletContre
- Éric MichouxContre
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre
- Gérault VernyContre
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2107 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0