L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Scrutin public solennel du 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Département-Région de Mayotte · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 49 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 37 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Ensemble pour la République93 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 88 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 65 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 11 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Horizons & Indépendants34 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 68 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Les Démocrates36 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 78 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 22 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Non inscrit11 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National123 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 119 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Socialistes et apparentés66 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 15 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 54 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- UDR16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (49)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour · par délégation
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour · par délégation
- Olivier MarleixPour
- Sébastien MartinPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour · par délégation
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour · par délégation
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour · par délégation
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour · par délégation
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour · par délégation
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour · par délégation
- Catherine HervieuPour · par délégation
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyPour · par délégation
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour · par délégation
- Sandrine RousseauPour · par délégation
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour · par délégation
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour · par délégation
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (93)
- David AmielPour · par délégation
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour · par délégation
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Maud BregeonPour · par délégation
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Eléonore CaroitPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour · par délégation
- Jean-René CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour · par délégation
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour · par délégation
- Joséphine MissoffePour · par délégation
- Karl OlivePour
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterPour · par délégation
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour · par délégation
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour · par délégation
- Corinne VignonPour
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour · par délégation
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotPour · par délégation
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauPour · par délégation
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimanePour
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Xavier LacombePour
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour · par délégation
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour · par délégation
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour · par délégation
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour · par délégation
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour · par délégation
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièrePour · par délégation
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour · par délégation
- Hadrien ClouetPour
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguPour · par délégation
- Aly DiouaraPour · par délégation
- Alma DufourPour · par délégation
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour
- David GuiraudPour
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour · par délégation
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqPour
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinPour · par délégation
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorPour · par délégation
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolPour
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalPour · par délégation
- Thomas PortesPour · par délégation
- Loïc Prud'hommePour · par délégation
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisPour · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirPour · par délégation
- Aurélien TachéPour · par délégation
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéPour
- Paul VannierPour · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour · par délégation
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour · par délégation
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour · par délégation
- Marina FerrariPour · par délégation
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour · par délégation
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour · par délégation
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartPour · par délégation
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadPour
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour · par délégation
- Stella DupontAbstention
- Christine EngrandPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéPour
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour · par délégation
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour · par délégation
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour · par délégation
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour · par délégation
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour · par délégation
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour · par délégation
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour · par délégation
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour · par délégation
- Patrice MartinPour · par délégation
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Bryan MassonPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour · par délégation
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour · par délégation
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour · par délégation
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour · par délégation
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour · par délégation
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour · par délégation
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour · par délégation
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour · par délégation
- Guillaume GarotPour · par délégation
- Océane GodardPour
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour · par délégation
- Jérôme GuedjPour · par délégation
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour · par délégation
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiAbstention · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicPour · par délégation
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaPour · par délégation
- Marie RécaldeAbstention · par délégation · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Valérie RossiPour · par délégation
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour · par délégation
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacPour · par délégation
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour · par délégation
- Brigitte BarègesPour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour · par délégation
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2875 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0