L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Scrutin public solennel du 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 540 · suffrages exprimés 537 · majorité requise 269 · pour 537 · contre 0 · abstentions 3Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Département-Région de Mayotte · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (93)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2875 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0