L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 65 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 33 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 79 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 21 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 30 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Ensemble pour la République93 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 85 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 7
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 41 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 7 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Horizons & Indépendants34 membresPour 76 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 26 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 86 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 14 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Les Démocrates36 membresPour 83 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 17 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 30 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 4 % · Contre 17 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit11 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 82 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Rassemblement National123 membresPour 64 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 79 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 44
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 8 % · Abstention 59 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 33 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 5 · Abstention 39 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- UDR16 membresPour 38 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
Par député
Droite Républicaine (49)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandPour · par délégation
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Sylvie DezarnaudPour · par délégation
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierPour · par délégation
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour · par délégation
- Vincent JeanbrunPour · par délégation
- Philippe JuvinPour · par délégation
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Sébastien MartinN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexAbstention
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainContre · par délégation
- Léa Balage El MarikyContre · par délégation
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre · par délégation
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre · par délégation
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre · par délégation
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre · par délégation
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre · par délégation
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasContre · par délégation
- Sabrina SebaihiContre
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre · par délégation
Ensemble pour la République (93)
- David AmielPour · par délégation
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéPour · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonPour · par délégation
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Vincent CaurePour · par délégation
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour · par délégation
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Mathieu LefèvrePour · par délégation
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour · par délégation
- Sylvain MaillardPour · par délégation
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour · par délégation
- Karl OlivePour · par délégation
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Franck RiesterPour · par délégation
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour · par délégation
- Corinne VignonPour · par délégation
- Stéphane VojettaPour · par délégation
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonContre · par délégation
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre · par délégation
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranPour
- Xavier LacombePour
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffPour · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour · par délégation
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour · par délégation
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour · par délégation
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour · par délégation
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre · par délégation
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre · par délégation
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre · par délégation
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre · par délégation
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre · par délégation
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre · par délégation
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre · par délégation
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour · par délégation
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniContre
- Salvatore CastiglioneContre
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaContre · par délégation
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéPour
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzN'a pas pris part au vote
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Pascale BordesPour · par délégation
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchN'a pas pris part au vote
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetPour · par délégation
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour · par délégation
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour · par délégation
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour · par délégation
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour · par délégation
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiPour · par délégation
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandAbstention · par délégation
- Joël AviragnetAbstention · par délégation
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauAbstention
- Marie-Noëlle BattistelAbstention
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxContre · par délégation
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidAbstention
- Arthur DelaporteAbstention · par délégation
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureAbstention · par délégation
- Denis FégnéAbstention
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardAbstention · par délégation
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireAbstention
- Jérôme GuedjContre · par délégation
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehAbstention
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuContre
- François HollandeAbstention · par délégation
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliAbstention
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditAbstention · par délégation
- Estelle MercierAbstention · par délégation
- Philippe NailletAbstention · par délégation
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaAbstention · par délégation
- Anna PicAbstention
- Christine Pirès BeauneAbstention
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaAbstention · par délégation
- Marie RécaldeAbstention · par délégation
- Valérie RossiAbstention
- Claudia RouauxAbstention
- Aurélien RousseauAbstention · par délégation
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelAbstention
- Sébastien Saint-PasteurAbstention
- Isabelle SantiagoAbstention
- Hervé SaulignacAbstention
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherAbstention
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudAbstention
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamAbstention · par délégation
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniPour
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2460 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0