L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Département-Région de Mayotte · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 83 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 17 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 40 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Écologiste et Social38 membresPour 92 % · Contre 5 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 35 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Ensemble pour la République93 membresPour 83 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 77 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 15
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 65 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 11 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Horizons & Indépendants34 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 67 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Les Démocrates36 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit12 membresPour 42 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 58 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National123 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 123 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés66 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 58 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- UDR16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour · par délégation
- Sylvie DezarnaudPour · par délégation
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Sébastien MartinPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetPour · par délégation
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour · par délégation
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre · par délégation · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour · par délégation
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Karim Ben CheikhPour · par délégation
- Benoît BiteauPour · par délégation
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisPour · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyPour · par délégation
- Julie OzennePour · par délégation
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour · par délégation
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetPour · par délégation
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Nicolas ThierryPour · par délégation
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (93)
- David AmielPour · par délégation
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Antoine ArmandPour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervillePour · par délégation
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonN'a pas pris part au vote
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour · par délégation
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Vincent CaurePour · par délégation
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour · par délégation
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour · par délégation
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurPour · par délégation
- Brigitte LisoPour · par délégation
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour · par délégation
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour · par délégation
- Joséphine MissoffePour
- Karl OlivePour
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterPour · par délégation
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretPour · par délégation
- Marie-Ange RousselotPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour · par délégation
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaPour
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonPour · par délégation
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonPour
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauPour
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotPour
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour · par délégation
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour · par délégation
- François JolivetPour · par délégation
- Loïc KervranPour · par délégation
- Xavier LacombePour
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Jean MoullierePour · par délégation
- Naïma MoutchouPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour · par délégation
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour · par délégation
- Gabriel AmardPour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour · par délégation
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultPour · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Ugo BernalicisPour · par délégation
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardPour
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour · par délégation
- Sylvain CarrièrePour
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour · par délégation
- Hadrien ClouetPour · par délégation
- Éric CoquerelPour
- Jean-François CoulommePour
- Sébastien DeloguPour · par délégation
- Aly DiouaraPour · par délégation
- Alma DufourPour · par délégation
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldPour · par délégation
- Emmanuel FernandesPour
- Sylvie FerrerPour · par délégation
- Perceval GaillardPour · par délégation
- Clémence GuettéPour · par délégation
- David GuiraudPour
- Zahia HamdanePour · par délégation
- Mathilde HignetPour · par délégation
- Andy KerbratPour · par délégation
- Bastien LachaudPour · par délégation
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour · par délégation
- Arnaud Le GallPour · par délégation
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour · par délégation
- Aurélien Le CoqPour · par délégation
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour · par délégation
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour · par délégation
- Élisa MartinPour
- Damien MaudetPour
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorPour
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalPour · par délégation
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommePour
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisPour · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéPour
- Andrée TaurinyaPour
- Matthias TavelPour · par délégation
- Aurélie TrouvéPour · par délégation
- Paul VannierPour
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour · par délégation
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour · par délégation
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour · par délégation
- Michel CastellaniPour
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- Martine FrogerPour
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinPour
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour · par délégation
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (12)
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandPour · par délégation
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéPour
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour · par délégation
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour · par délégation
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour · par délégation
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour · par délégation
- Sophie BlancPour · par délégation
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour · par délégation
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour · par délégation
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour · par délégation
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour · par délégation
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour · par délégation
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour · par délégation
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretPour · par délégation
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour · par délégation
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour · par délégation
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour · par délégation
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour · par délégation
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour · par délégation
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour · par délégation
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelPour · par délégation
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour · par délégation
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour · par délégation
- Alain DavidPour · par délégation
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour · par délégation
- Fanny Dombre CostePour · par délégation
- Peio DufauPour · par délégation
- Iñaki EchanizPour · par délégation
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour · par délégation
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelPour · par délégation
- Pascale GotPour · par délégation
- Emmanuel GrégoirePour · par délégation
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyPour · par délégation
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiPour · par délégation
- Gérard LeseulPour · par délégation
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour · par délégation
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour · par délégation
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour · par délégation
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour · par délégation
- Arnaud SimionPour · par délégation
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour · par délégation
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour · par délégation
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour · par délégation
- Brigitte BarègesPour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour · par délégation
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2976 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0