L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public solennel du 3 février 2026 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 508 · suffrages exprimés 489 · majorité requise 245 · pour 390 · contre 99 · abstentions 19Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (92)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5296 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0