Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

État au 20 mars 2026

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi (projet de loi ordinaire)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
15 mai 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 15 mai 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 15 mai 2025DépôtDocument officiel
    2. 15 mai 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    3. 15 mai 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    4. 11 juin 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
    5. 24 juin 2025Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 25 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 25 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    3. 10 décembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
    4. 15 décembre 2025Discussion en séance publique
    5. 16 décembre 2025Discussion en séance publique
    6. 16 décembre 2025Discussion en séance publique
    7. 17 décembre 2025Discussion en séance publique
    8. 18 décembre 2025Discussion en séance publique
    9. 18 décembre 2025Discussion en séance publique
    10. 18 décembre 2025Discussion en séance publique
    11. 13 janvier 2026Discussion en séance publique
    12. 13 janvier 2026Vote en séance : modifiéScrutin public n° 4963
  3. Commission mixte paritaire
    1. 15 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 15 janvier 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Convocation
    3. 28 janvier 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Accord
  4. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 3 février 2026Discussion en séance publique
    2. 3 février 2026Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 5296
  5. Sénat, Commission mixte paritaire
    1. 5 février 2026Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  6. Conseil constitutionnel
    1. 19 février 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    2. 20 mars 2026Décision du Conseil constitutionnel : Conforme avec réserveDocument officiel
  7. Promulgation
    1. 20 mars 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Conseil constitutionnel

Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.

Promulgation

Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, publiée au Journal officiel du 21 mars 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)