Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
État au 20 mars 2026
Promulgué
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 15 mai 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 15 mai 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 15 mai 2025DépôtDocument officiel
- 15 mai 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 15 mai 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11 juin 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
- 24 juin 2025Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 25 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 25 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10 décembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 15 décembre 2025Discussion en séance publique
- 16 décembre 2025Discussion en séance publique
- 16 décembre 2025Discussion en séance publique
- 17 décembre 2025Discussion en séance publique
- 18 décembre 2025Discussion en séance publique
- 18 décembre 2025Discussion en séance publique
- 18 décembre 2025Discussion en séance publique
- 13 janvier 2026Discussion en séance publique
- 13 janvier 2026Vote en séance : modifiéScrutin public n° 4963
- Commission mixte paritaire
- 15 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 15 janvier 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Convocation
- 28 janvier 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Accord
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 3 février 2026Discussion en séance publique
- 3 février 2026Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 5296
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 5 février 2026Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Conseil constitutionnel
- 19 février 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 20 mars 2026Décision du Conseil constitutionnel : Conforme avec réserveDocument officiel
- Promulgation
- 20 mars 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 3 février 2026 · adoptéL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 13 janvier 2026 · adoptéL'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 24 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Conseil constitutionnel
- 19 février 2026 Saisine : soixante députés au moins
- 20 mars 2026 Décision n° 2026-902 DC : conforme avec réserve · Lire la décision
Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.
Promulgation
Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, publiée au Journal officiel du 21 mars 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)