L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin public solennel du 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 46 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 95 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 36 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Ensemble pour la République91 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 1 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 89 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 1
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Horizons & Indépendants35 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 92 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Les Démocrates37 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 78 % · Contre 9 % · Abstention 13 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 18 · Contre 2 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit10 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 10 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National122 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 119 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 93 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 63 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Union des droites pour la République17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour
- Jean-Yves BonnefoyPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonAbstention
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonAbstention
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderPour
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour · par délégation
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandPour · par délégation
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre · par délégation
- Christine ArrighiContre · par délégation
- Clémentine AutainContre · par délégation
- Léa Balage El MarikyContre · par délégation
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre · par délégation
- Benoît BiteauContre · par délégation
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetContre · par délégation
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinContre
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre · par délégation
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre · par délégation
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour · par délégation
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour · par délégation
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Alim LatrèchePour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour · par délégation
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour · par délégation
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour · par délégation
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour · par délégation
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour · par délégation
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre · par délégation
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre · par délégation
- Elsa FaucillonContre · par délégation
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre · par délégation
- Frédéric MaillotContre · par délégation
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre
- Davy RimaneContre
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour · par délégation
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardPour · par délégation
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour · par délégation
- François JolivetPour
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour · par délégation
- Véronique LudmannPour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour · par délégation
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre · par délégation
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre · par délégation
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre · par délégation
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre · par délégation
- Mathilde PanotContre · par délégation
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierContre
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierPour · par délégation
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour · par délégation
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour · par délégation
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour · par délégation
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour · par délégation
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielAbstention
- Jean-Pierre BataillePour
- Jean BodartPour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniContre · par délégation
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartPour · par délégation
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardPour
- Max MathiasinContre · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaAbstention · par délégation
- David TaupiacAbstention
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyPour
- Stella DupontAbstention
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour · par délégation
- Aurélien PradiéPour · par délégation
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour · par délégation
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour · par délégation
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour · par délégation
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour · par délégation
- Yoann GilletPour · par délégation
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour · par délégation
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour
- Édouard JordanPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour · par délégation
- René LioretPour
- Christine LoirN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour · par délégation
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiPour · par délégation
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteContre · par délégation
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelAbstention
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Béatrice BellayContre · par délégation
- Karim BenbrahimContre · par délégation
- Mickaël BoulouxContre
- Dorine BregmanContre
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferContre · par délégation
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre · par délégation
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre · par délégation
- Arthur DelaporteContre
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauContre · par délégation
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardContre
- Pascale GotContre · par délégation
- Jérôme GuedjContre · par délégation
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuContre · par délégation
- François HollandeContre · par délégation
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre · par délégation
- Philippe NailletContre
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaContre
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre · par délégation
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre · par délégation
- Claudia RouauxContre · par délégation
- Aurélien RousseauContre
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre
- Hervé SaulignacContre
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamContre · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour · par délégation
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8279 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0