L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin public solennel du 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 48 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 92 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 35 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Ensemble pour la République91 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 87 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Horizons & Indépendants35 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Les Démocrates37 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 59 % · Contre 5 % · Abstention 36 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 13 · Contre 1 · Abstention 8 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit10 membresPour 80 % · Contre 10 % · Abstention 10 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 8 · Contre 1 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National122 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 122 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 69 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Union des droites pour la République17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour · par délégation
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour · par délégation
- Fabien Di FilippoPour · par délégation
- Julien DivePour · par délégation
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonPour · par délégation
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagiePour · par délégation
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderPour
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour · par délégation
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour · par délégation
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre · par délégation
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre · par délégation
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre · par délégation
- Alexis CorbièreContre · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre · par délégation
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre · par délégation
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryContre · par délégation
- Dominique VoynetContre · par délégation
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour · par délégation
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValentePour · par délégation
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour · par délégation
- Alim LatrèchePour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour · par délégation
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour · par délégation
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour · par délégation
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour · par délégation
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre · par délégation
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonContre · par délégation
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre · par délégation
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre · par délégation
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre · par délégation
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour · par délégation
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour · par délégation
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamPour · par délégation
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre · par délégation
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre · par délégation
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre · par délégation
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre · par délégation
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- David GuiraudContre · par délégation
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre · par délégation
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre · par délégation
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre · par délégation
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre · par délégation
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeContre · par délégation
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour · par délégation
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Carole GuillermN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielAbstention
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Joël BruneauPour · par délégation
- Michel CastellaniAbstention · par délégation
- Paul-André ColombaniAbstention
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- David HabibAbstention · par délégation
- Harold HuwartPour · par délégation
- Stéphane LenormandContre
- Valérie LétardPour
- Max MathiasinAbstention · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacAbstention
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaAbstention · par délégation
- David TaupiacAbstention
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyPour
- Stella DupontAbstention
- Christine EngrandPour
- Sophie ErranteContre
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéPour · par délégation
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour · par délégation
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour · par délégation
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Pascale BordesPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour · par délégation
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour · par délégation
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour · par délégation
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour · par délégation
- Guillaume FlorquinPour · par délégation
- Emmanuel FouquartPour · par délégation
- Thierry FrappéPour · par délégation
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour · par délégation
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour · par délégation
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour · par délégation
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour · par délégation
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour · par délégation
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour · par délégation
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour · par délégation
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour · par délégation
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Cyril TribuianiPour · par délégation
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandContre · par délégation
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre · par délégation
- Laurent BaumelContre · par délégation
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayContre · par délégation
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre · par délégation
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleContre · par délégation
- Paul ChristophleContre · par délégation
- Pierrick CourbonContre · par délégation
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteContre · par délégation
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre · par délégation
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotContre · par délégation
- Océane GodardContre · par délégation
- Julien GokelContre
- Pascale GotContre · par délégation
- Emmanuel GrégoireContre · par délégation
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotContre · par délégation
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre · par délégation
- Céline HervieuContre · par délégation
- François HollandeContre
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanContre · par délégation
- Marietta KaramanliContre · par délégation
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre · par délégation
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre · par délégation
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre · par délégation
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre · par délégation
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre · par délégation
- Hervé SaulignacContre
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre · par délégation
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre · par délégation
- Jiovanny WilliamContre · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour · par délégation
- Charles AllonclePour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour · par délégation
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour
- Olivier FayssatPour · par délégation
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6023 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0