L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Scrutin public solennel du 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 48 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 76 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 29 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Ensemble pour la République91 membresPour 60 % · Contre 13 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 25 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 55 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 23
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Horizons & Indépendants35 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 97 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 69 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Les Démocrates37 membresPour 76 % · Contre 3 % · Abstention 14 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 28 · Contre 1 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 39 % · Contre 35 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 26 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 9 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Non inscrit10 membresPour 60 % · Contre 10 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 30 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Rassemblement National122 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 122 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 91 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 62 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Union des droites pour la République17 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour · par délégation
- Alix FruchonPour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour · par délégation
- Philippe JuvinPour · par délégation
- Corentin Le FurPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderPour · par délégation
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinContre
- Damien GirardContre · par délégation
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiContre
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouN'a pas pris part au vote
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezContre
- Danièle CarteronPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultContre · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudContre · par délégation
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour · par délégation
- Alim LatrècheContre
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesContre
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour · par délégation
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour · par délégation
- Karl OlivePour · par délégation
- Agnès Pannier-RunacherN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffContre
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainContre · par délégation
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlContre · par délégation
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertPour · par délégation
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre · par délégation
- Elsa FaucillonContre
- Émeline K/BidiContre · par délégation
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre · par délégation
- Emmanuel MaurelContre · par délégation
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre · par délégation
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarlePour · par délégation
- Dominique PaillatN'a pas pris part au vote
- Charlotte Parmentier-LecocqN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour · par délégation
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre · par délégation
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre · par délégation
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre · par délégation
- Carlos Martens BilongoContre · par délégation
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre · par délégation
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre · par délégation
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre · par délégation
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre · par délégation
- Nathalie OziolContre · par délégation
- Mathilde PanotContre · par délégation
- René PilatoContre
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre · par délégation
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour · par délégation
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Sabine GervaisContre
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierPour
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour · par délégation
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeAbstention · par délégation
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelPour
- Hubert OttAbstention
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitAbstention
- Maud PetitAbstention
- Josy PoueytoPour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisAbstention · par délégation
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielContre · par délégation
- Jean-Pierre BataillePour
- Jean BodartPour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniContre
- Paul-André ColombaniContre
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibContre · par délégation
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacContre · par délégation
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyContre
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour · par délégation
- Philippe BonnecarrèrePour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Stella DupontContre
- Christine EngrandPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour · par délégation
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour · par délégation
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour · par délégation
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour · par délégation
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour · par délégation
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour
- Édouard JordanPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour · par délégation
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour · par délégation
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiPour
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetContre · par délégation
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre · par délégation
- Laurent BaumelContre
- Belkhir BelhaddadContre · par délégation
- Béatrice BellayContre · par délégation
- Karim BenbrahimContre · par délégation
- Mickaël BoulouxContre · par délégation
- Dorine BregmanContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre · par délégation
- Dieynaba DiopContre · par délégation
- Fanny Dombre CosteContre · par délégation
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre · par délégation
- Guillaume GarotContre · par délégation
- Océane GodardContre
- Pascale GotContre
- Jérôme GuedjContre · par délégation
- Stéphane HablotContre · par délégation
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuContre
- François HollandeContre · par délégation
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre · par délégation
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre · par délégation
- Sophie PantelContre · par délégation
- Marc PenaContre
- Anna PicContre · par délégation
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre · par délégation
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselN'a pas pris part au vote
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre · par délégation
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre · par délégation
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre · par délégation
- Jiovanny WilliamContre · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour · par délégation
- Charles AllonclePour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour · par délégation
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour · par délégation
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7987 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0