L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Scrutin public solennel du 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 92 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 44 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 37 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 63 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Ensemble pour la République91 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 87 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 3
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Horizons & Indépendants34 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 30 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 89 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Les Démocrates37 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 83 % · Contre 9 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 19 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Non inscrit11 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National122 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 115 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Socialistes et apparentés68 membresPour 1 % · Contre 26 % · Abstention 54 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 1 · Contre 18 · Abstention 37 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Union des droites pour la République17 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour · par délégation
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour · par délégation
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour · par délégation
- Philippe JuvinPour · par délégation
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour · par délégation
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderPour · par délégation
- Éric PaugetPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainContre · par délégation
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyContre · par délégation
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyContre · par délégation
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre · par délégation
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour · par délégation
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour · par délégation
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour · par délégation
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour · par délégation
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalannePour · par délégation
- Benoît LarrouquisPour
- Alim LatrèchePour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour · par délégation
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour · par délégation
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour · par délégation
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour · par délégation
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre · par délégation
- Elsa FaucillonContre
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonContre
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MaurelContre · par délégation
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre · par délégation
- Mereana Reid ArbelotContre
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour · par délégation
- Benoît BlanchardPour · par délégation
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardPour · par délégation
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour · par délégation
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierN'a pas pris part au vote
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliN'a pas pris part au vote
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre · par délégation
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Shéhérazade BentorkiContre · par délégation
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre · par délégation
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre · par délégation
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre · par délégation
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre · par délégation
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre · par délégation
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre · par délégation
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolContre · par délégation
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour · par délégation
- Blandine BrocardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour · par délégation
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour · par délégation
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour · par délégation
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour
- Jean BodartPour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandContre
- Valérie LétardPour · par délégation
- Max MathiasinContre · par délégation
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (11)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyPour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour · par délégation
- Daniel GrenonPour · par délégation
- Dominique PaillatN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour · par délégation
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour · par délégation
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyPour · par délégation
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour · par délégation
- Frédéric FalconPour · par délégation
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour · par délégation
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Édouard JordanPour
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavalettePour
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour · par délégation
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour · par délégation
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour · par délégation
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour · par délégation
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiPour · par délégation
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelAbstention
- Laurent BaumelAbstention
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayAbstention · par délégation
- Karim BenbrahimAbstention
- Mickaël BoulouxContre · par délégation
- Dorine BregmanContre
- Philippe BrunAbstention
- Elie CaliferAbstention
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre
- Stéphane DelautretteAbstention
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteAbstention · par délégation
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziAbstention · par délégation
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerAbstention
- Guillaume GarotAbstention
- Océane GodardAbstention
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjAbstention · par délégation
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehAbstention
- Florence Herouin-LéauteyAbstention
- Céline HervieuAbstention
- François HollandeAbstention
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanAbstention · par délégation
- Marietta KaramanliAbstention · par délégation
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditAbstention
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelContre
- Marc PenaAbstention
- Anna PicContre · par délégation
- Christine Pirès BeauneAbstention
- Dominique PotierAbstention
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiContre · par délégation
- Claudia RouauxAbstention
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelAbstention
- Sébastien Saint-PasteurAbstention
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacAbstention
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherAbstention · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudAbstention
- Roger VicotAbstention
- Jiovanny WilliamContre
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour · par délégation
- Charles AllonclePour · par délégation
- Matthieu BlochPour · par délégation
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniPour
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour · par délégation
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Antoine ValentinPour · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7260 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0