Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

État au 11 juin 2026

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi (projet de loi ordinaire)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
25 mars 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 25 mars 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 25 mars 2026DépôtDocument officiel
    2. 25 mars 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    3. 25 mars 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    4. 31 mars 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    5. 1er avril 2026Discussion en séance publique
    6. 1er avril 2026Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 2 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 2 avril 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 8 avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 16 avril 2026Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Sénat, 2e lecture
    1. 17 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 17 avril 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 13 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 18 mai 2026Vote en séance : adopté avec modificationsAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  4. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 19 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 19 mai 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 20 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 26 mai 2026Discussion en séance publique
    5. 2 juin 2026Discussion en séance publique
    6. 2 juin 2026Vote en séance : adopté sans modificationScrutin public n° 7260
  5. Promulgation
    1. 11 juin 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, publiée au Journal officiel du 12 juin 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)