L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Scrutin public ordinaire du 26 mai 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 58 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 28 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 34 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 66 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 25
- Ensemble pour la République91 membresPour 43 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 39 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 51
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Horizons & Indépendants34 membresPour 59 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 55 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 45 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 39 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 32
- Les Démocrates37 membresPour 43 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 57 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 39 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 61 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Non inscrit10 membresPour 10 % · Contre 0 % · Abstention 10 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 80 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Rassemblement National122 membresPour 56 % · Contre 2 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 68 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 51
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 3 % · Abstention 38 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 2 · Abstention 26 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 40
- Union des droites pour la République17 membresPour 29 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayAbstention
- Jérôme EndN'a pas pris part au vote
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pauline CestrièresN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Alim LatrècheN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaN'a pas pris part au vote
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoN'a pas pris part au vote
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Gironde)N'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetPour
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarlePour
- Charlotte Parmentier-LecocqN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Carole GuillermN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour · par délégation
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitN'a pas pris part au vote
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour
- Jean BodartN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (2)
- Philippe BonnecarrèrePour
- Lionel VuibertAbstention
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour · par délégation
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletN'a pas pris part au vote
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Édouard JordanPour
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Kévin MauvieuxN'a pas pris part au vote
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Gabriel TomatisN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberAbstention
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandAbstention
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauAbstention
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimAbstention
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Dorine BregmanAbstention
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéAbstention
- Martine FrogerAbstention
- Guillaume GarotAbstention
- Océane GodardAbstention
- Pascale GotAbstention
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotAbstention
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyAbstention
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanAbstention
- Marietta KaramanliAbstention · par délégation
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiAbstention · par délégation
- Sophie PantelContre
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierAbstention · par délégation
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeAbstention
- Valérie RossiAbstention
- Claudia RouauxAbstention
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelAbstention
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudAbstention
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Antoine ValentinN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6902 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0