L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 17 juin 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 42 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 82 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 31 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Ensemble pour la République91 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 80 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 10
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 76 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Horizons & Indépendants35 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 89 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Les Démocrates37 membresPour 65 % · Contre 0 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 30 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 24 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 9 % · Contre 9 % · Abstention 52 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 30 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 2 · Contre 2 · Abstention 12 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Non inscrit10 membresPour 50 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 50 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Rassemblement National122 membresPour 73 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 27 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 89 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 33
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 75 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 25 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 51 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Union des droites pour la République17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandPour · par délégation
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayN'a pas pris part au vote
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour · par délégation
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour · par délégation
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderPour
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour · par délégation
- Emeline Rey-RinchetPour · par délégation
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour · par délégation
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainContre · par délégation
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre · par délégation
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre
- Marie-Charlotte GarinContre
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre · par délégation
- Jérémie IordanoffContre · par délégation
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre · par délégation
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre · par délégation
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre · par délégation
- Sandrine RousseauContre · par délégation
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre · par délégation
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Boris TavernierContre · par délégation
- Nicolas ThierryContre · par délégation
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelN'a pas pris part au vote
- Florent BoudiéPour · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisPour · par délégation
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour · par délégation
- Lionel CaussePour
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour · par délégation
- Benoît LarrouquisPour
- Alim LatrèchePour · par délégation
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour · par délégation
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour · par délégation
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour · par délégation
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour · par délégation
- Laure MillerPour · par délégation
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour · par délégation
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour · par délégation
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre · par délégation
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonContre · par délégation
- Émeline K/BidiContre · par délégation
- Karine LebonContre
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre · par délégation
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetContre · par délégation
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardPour · par délégation
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour · par délégation
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierPour · par délégation
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre · par délégation
- Shéhérazade BentorkiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitContre · par délégation
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre · par délégation
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre · par délégation
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre · par délégation
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre · par délégation
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre · par délégation
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre · par délégation
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre · par délégation
- Élisa MartinContre · par délégation
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre · par délégation
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre · par délégation
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour · par délégation
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampAbstention
- Delphine LingemannAbstention · par délégation · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour · par délégation
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour · par délégation
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielAbstention · par délégation
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Jean BodartAbstention · par délégation
- Joël BruneauAbstention
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre · par délégation
- Yannick Favennec-BécotContre
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandAbstention · par délégation
- Valérie LétardAbstention
- Max MathiasinAbstention · par délégation
- Laurent MazauryAbstention
- Paul MolacAbstention
- Christophe NaegelenAbstention · par délégation
- Constance de PélichyAbstention · par délégation
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacAbstention
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour · par délégation
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerPour · par délégation
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour · par délégation
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinPour · par délégation
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour · par délégation
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour · par délégation
- Gaëtan DussausayePour · par délégation
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour · par délégation
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletPour · par délégation
- Géraldine GrangierPour · par délégation
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour · par délégation
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour · par délégation
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Édouard JordanPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour · par délégation
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonPour · par délégation
- Gisèle LelouisPour · par délégation
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiPour · par délégation
- René LioretN'a pas pris part au vote
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour · par délégation
- Claire Marais-BeuilPour · par délégation
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour · par délégation
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyPour · par délégation
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Cyril TribuianiPour · par délégation
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandContre · par délégation
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauContre · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelContre
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre · par délégation
- Dorine BregmanContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidContre · par délégation
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteContre · par délégation
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre · par délégation
- Olivier FaureContre · par délégation
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardContre · par délégation
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeContre · par délégation
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre · par délégation
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaContre
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeContre · par délégation
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselContre · par délégation
- Sandrine RunelContre · par délégation
- Sébastien Saint-PasteurContre · par délégation
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacContre
- Arnaud SimionContre · par délégation
- Thierry SotherContre · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre · par délégation
- Boris VallaudContre · par délégation
- Roger VicotContre · par délégation
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour · par délégation
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7408 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0