L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi de simplification de la vie économique
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 43 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 38 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Ensemble pour la République91 membresPour 27 % · Contre 33 % · Abstention 21 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 25 · Contre 30 · Abstention 19 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 16
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 76 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Horizons & Indépendants35 membresPour 91 % · Contre 6 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 32 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 96 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 68 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Les Démocrates37 membresPour 68 % · Contre 5 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 22 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 25 · Contre 2 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 41 % · Contre 18 % · Abstention 18 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 23 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 9 · Contre 4 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Non inscrit11 membresPour 55 % · Contre 9 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Rassemblement National121 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 118 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Socialistes et apparentés69 membresPour 0 % · Contre 97 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 1 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 67 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Union des droites pour la République17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandPour · par délégation
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerAbstention · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagiePour · par délégation
- Élisabeth de MaistreAbstention
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderPour · par délégation
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour · par délégation
- Antoine VermorelAbstention
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre · par délégation
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoContre · par délégation
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre · par délégation
- Cyrielle ChatelainContre · par délégation
- Alexis CorbièreContre · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre · par délégation
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Tristan LahaisContre · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre · par délégation
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre · par délégation
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Boris TavernierContre · par délégation
- Nicolas ThierryContre · par délégation
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Antoine ArmandAbstention
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BorneContre
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseContre
- Thomas CazenaveAbstention · par délégation
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardAbstention · par délégation
- Nathalie CoggiaContre · par délégation
- François Cormier-BouligeonAbstention
- Julie DelpechContre
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Marc FerracciAbstention · par délégation
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultContre · par délégation
- Jean-Luc FugitContre
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetContre
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledAbstention · par délégation
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalannePour · par délégation
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Alim LatrècheContre · par délégation
- Michel LauzzanaAbstention · par délégation
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacAbstention · par délégation
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurAbstention · par délégation
- Christine Le NabourAbstention
- Nicole Le PeihN'a pas pris part au vote
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Brigitte LisoAbstention
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardContre · par délégation
- Bastien MarchiveContre
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour · par délégation
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesContre
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyContre · par délégation
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffeAbstention
- Christophe MongardienContre
- Karl OlivePour · par délégation
- Agnès Pannier-RunacherContre
- Sophie PanonacleContre
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterContre · par délégation
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainContre
- Charles RodwellAbstention
- Anne-Sophie RonceretN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorreContre
- Violette SpilleboutAbstention
- Liliana TanguyAbstention
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertAbstention
- Annie VidalPour
- Corinne VignonAbstention
- Christopher WeissbergAbstention · par délégation
- Caroline YadanAbstention · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre · par délégation
- Soumya BourouahaContre · par délégation
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonContre
- Émeline K/BidiContre · par délégation
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetContre · par délégation
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre · par délégation
- Mereana Reid ArbelotContre · par délégation
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour · par délégation
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonContre
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierPour · par délégation
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Charlotte Parmentier-LecocqPour · par délégation
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votant (président de séance)
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandContre · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre · par délégation
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre · par délégation
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre · par délégation
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre · par délégation
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre · par délégation
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre · par délégation
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre · par délégation
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantAbstention
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetAbstention · par délégation
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour · par délégation
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Carole GuillermN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombeContre
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibPour
- Harold HuwartContre
- Stéphane LenormandAbstention · par délégation
- Valérie LétardPour
- Max MathiasinAbstention
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacContre
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyContre
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaAbstention · par délégation
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (11)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour · par délégation
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengN'a pas pris part au vote
- Stella DupontContre
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéPour · par délégation
- Raphaël SchellenbergerPour · par délégation
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (121)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour · par délégation
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaAbstention
- Christophe BarthèsN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour · par délégation
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour · par délégation
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour · par délégation
- Géraldine GrangierPour · par délégation
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour · par délégation
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour · par délégation
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour · par délégation
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Kévin MauvieuxPour · par délégation
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour · par délégation
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre · par délégation
- Laurent BaumelContre · par délégation
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayContre
- Karim BenbrahimContre · par délégation
- Mickaël BoulouxContre · par délégation
- Dorine BregmanContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre · par délégation
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre · par délégation
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre · par délégation
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre · par délégation
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotContre · par délégation
- Océane GodardContre
- Julien GokelContre
- Pascale GotContre
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotContre · par délégation
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuContre
- François HollandeContre
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre · par délégation
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre · par délégation
- Christine Pirès BeauneContre · par délégation
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre · par délégation
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre · par délégation
- Claudia RouauxContre · par délégation
- Aurélien RousseauContre
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre · par délégation
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre · par délégation
- Hervé SaulignacContre
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre · par délégation
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamContre · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour · par délégation
- Charles AllonclePour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6184 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0