L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 46 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 95 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 36 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Ensemble pour la République91 membresPour 92 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 84 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 6
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 88 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Horizons & Indépendants35 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 2
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Les Démocrates37 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 78 % · Contre 4 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 18 · Contre 1 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit10 membresPour 70 % · Contre 0 % · Abstention 10 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 20 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 7 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Rassemblement National122 membresPour 93 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 114 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 82 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 56 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Union des droites pour la République17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Anne-Laure BlinPour
- Jean-Yves BonnefoyPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonAbstention
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour · par délégation
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderPour · par délégation
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour · par délégation
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre · par délégation
- Clémentine AutainContre · par délégation
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoContre · par délégation
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre · par délégation
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardContre · par délégation
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Tristan LahaisContre · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre · par délégation
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre · par délégation
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre · par délégation
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour · par délégation
- Marie-Sophie BernadeauPour · par délégation
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour · par délégation
- Éric BothorelPour · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Danièle CarteronPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour · par délégation
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour · par délégation
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour · par délégation
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Alim LatrèchePour
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour · par délégation
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour · par délégation
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour · par délégation
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour · par délégation
- Agnès Pannier-RunacherPour · par délégation
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour · par délégation
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesContre · par délégation
- Jean-Victor CastorContre · par délégation
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonContre
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre · par délégation
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre · par délégation
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour · par délégation
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamPour · par délégation
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannPour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour · par délégation
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironN'a pas pris part au vote
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votant (président de séance)
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour · par délégation
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour · par délégation
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre · par délégation
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre · par délégation
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre · par délégation
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre · par délégation
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre · par délégation
- Éric CoquerelContre · par délégation
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre · par délégation
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre · par délégation
- Maxime LaisneyContre · par délégation
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre · par délégation
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierContre · par délégation
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre · par délégation
- Nathalie OziolContre · par délégation
- Mathilde PanotContre · par délégation
- René PilatoContre
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre · par délégation
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Sabine GervaisPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour · par délégation
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelPour · par délégation
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour · par délégation
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielAbstention
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Jean BodartPour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniContre
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour · par délégation
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardPour · par délégation
- Max MathiasinAbstention · par délégation
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaAbstention · par délégation
- David TaupiacAbstention
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour · par délégation
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Stella DupontAbstention
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour · par délégation
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour · par délégation
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardPour · par délégation
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour · par délégation
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour · par délégation
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour · par délégation
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéPour · par délégation
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour · par délégation
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour · par délégation
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour · par délégation
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletN'a pas pris part au vote
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Édouard JordanPour
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour · par délégation
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour · par délégation
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour · par délégation
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiPour
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauContre · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayContre · par délégation
- Karim BenbrahimContre · par délégation
- Mickaël BoulouxContre · par délégation
- Dorine BregmanN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre · par délégation
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteContre · par délégation
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre · par délégation
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre · par délégation
- Denis FégnéContre · par délégation
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardContre
- Pascale GotContre · par délégation
- Jérôme GuedjContre · par délégation
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre · par délégation
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeContre · par délégation
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre · par délégation
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaContre
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre · par délégation
- Marie RécaldeContre · par délégation
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre · par délégation
- Aurélien RousseauContre
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacContre · par délégation
- Arnaud SimionContre · par délégation
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre · par délégation
- Boris VallaudContre · par délégation
- Roger VicotContre · par délégation
- Jiovanny WilliamContre · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Matthieu BlochPour · par délégation
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8433 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0