L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 10 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 43 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Écologiste et Social38 membresPour 82 % · Contre 3 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 31 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Ensemble pour la République91 membresPour 58 % · Contre 0 % · Abstention 1 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 53 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 36
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 88 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 15 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Horizons & Indépendants35 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 73 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 27 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 52 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Les Démocrates37 membresPour 70 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 30 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 26 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 74 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 26 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Non inscrit10 membresPour 60 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Rassemblement National122 membresPour 87 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 106 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Socialistes et apparentés68 membresPour 56 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 38 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 30
- Union des droites pour la République17 membresPour 24 % · Contre 0 % · Abstention 76 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 13 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour
- Jean-Yves BonnefoyN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetPour · par délégation
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Cendrine ChazéN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour · par délégation
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour · par délégation
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderPour
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandPour · par délégation
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainPour · par délégation
- Léa Balage El MarikyPour · par délégation
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour · par délégation
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour · par délégation
- Cyrielle ChatelainPour · par délégation
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviPour · par délégation
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour · par délégation
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour · par délégation
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyPour · par délégation
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour · par délégation
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (55)
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour · par délégation
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Danièle CarteronPour · par délégation
- Vincent CaurePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour · par délégation
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour · par délégation
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Guillaume KasbarianPour · par délégation
- Brigitte KlinkertPour
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour · par délégation
- Nicole Le PeihPour · par délégation
- Marie LebecPour
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour
- Laure MillerAbstention
- Christophe MongardienPour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Véronique RiottonPour
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Corinne VignonPour · par délégation
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardAbstention · par délégation
- Soumya BourouahaAbstention
- Julien BrugerollesAbstention
- Jean-Victor CastorAbstention
- Elsa FaucillonAbstention · par délégation
- Émeline K/BidiAbstention · par délégation
- Karine LebonAbstention
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Frédéric MaillotAbstention · par délégation
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauAbstention · par délégation
- Stéphane PeuAbstention
- Mereana Reid ArbelotAbstention
- Davy RimaneAbstention · par délégation
- Nicolas SansuAbstention
- Emmanuel TjibaouAbstention · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour · par délégation
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Michel CriaudPour · par délégation
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour · par délégation
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour · par délégation
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour · par délégation
- Véronique LudmannPour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour · par délégation
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour · par délégation
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreAbstention · par délégation
- Gabriel AmardAbstention
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultAbstention · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Shéhérazade BentorkiAbstention
- Ugo BernalicisAbstention · par délégation
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoAbstention
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitAbstention · par délégation
- Louis BoyardAbstention
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonAbstention · par délégation
- Sophia ChikirouAbstention
- Hadrien ClouetAbstention · par délégation
- Éric CoquerelAbstention · par délégation
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguAbstention · par délégation
- Aly DiouaraAbstention · par délégation
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldAbstention
- Emmanuel FernandesAbstention · par délégation
- Sylvie FerrerAbstention
- Perceval GaillardAbstention · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetAbstention · par délégation
- Andy KerbratAbstention · par délégation
- Bastien LachaudAbstention · par délégation
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyAbstention · par délégation
- Arnaud Le GallAbstention
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqAbstention · par délégation
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention · par délégation
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention · par délégation
- Élisa MartinAbstention · par délégation
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiAbstention
- Marie MesmeurAbstention · par délégation
- Manon MeunierAbstention · par délégation
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoAbstention · par délégation
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotAbstention · par délégation
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalAbstention
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommeAbstention · par délégation
- Jean-Hugues RatenonAbstention
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulAbstention
- Ersilia SoudaisAbstention
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéAbstention · par délégation
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelAbstention · par délégation
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierPour · par délégation
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierN'a pas pris part au vote
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour · par délégation
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour · par délégation
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour · par délégation
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Jean BodartPour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardPour · par délégation
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (6)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Stella DupontPour
- Daniel GrenonPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour · par délégation
- Théo BernhardtPour · par délégation
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour · par délégation
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour · par délégation
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour · par délégation
- Bernard ChaumeilN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour · par délégation
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour · par délégation
- Emmanuel FouquartPour · par délégation
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour · par délégation
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour · par délégation
- Florence GouletPour · par délégation
- Géraldine GrangierPour · par délégation
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour · par délégation
- Jordan GuittonPour · par délégation
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Édouard JordanPour
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour · par délégation
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour · par délégation
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Kévin MauvieuxPour · par délégation
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinPour · par délégation
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour · par délégation
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour · par délégation
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour · par délégation
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour · par délégation
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Gabriel TomatisPour · par délégation
- Romain TonussiPour · par délégation
- Cyril TribuianiPour · par délégation
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour · par délégation
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelPour · par délégation
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour · par délégation
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Dorine BregmanPour
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauPour · par délégation
- Iñaki EchanizPour · par délégation
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour · par délégation
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour · par délégation
- Céline HervieuPour · par délégation
- François HollandePour · par délégation
- Sacha HouliéPour · par délégation
- Chantal JourdanPour · par délégation
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiPour · par délégation
- Gérard LeseulPour · par délégation
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour · par délégation
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour · par délégation
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour · par délégation
- Thierry SotherPour · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleAbstention · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelAbstention
- Bernard ChaixAbstention
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiAbstention · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatAbstention
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriAbstention · par délégation
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxAbstention
- Sophie Ricourt VaginayAbstention · par délégation
- Vincent TrébuchetAbstention
- Antoine ValentinAbstention · par délégation
- Gérault VernyAbstention · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8418 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0