L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 21 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 54 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 46 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 26 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 68 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 32 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 26 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Ensemble pour la République91 membresPour 75 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 68 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 22
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 65 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 11 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Horizons & Indépendants35 membresPour 83 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 14 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 29 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 5
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 69 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 31 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 49 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- Les Démocrates37 membresPour 78 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 22 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 29 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 83 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 17 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Non inscrit10 membresPour 30 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 70 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National122 membresPour 51 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 49 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 62 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 60
- Socialistes et apparentés68 membresPour 38 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 59 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 26 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 40
- Union des droites pour la République17 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonnefoyN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour · par délégation
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonN'a pas pris part au vote
- Thierry LigerPour · par délégation
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayPour · par délégation
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainContre · par délégation
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre · par délégation
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Tristan LahaisContre · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre · par délégation
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryContre · par délégation
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour · par délégation
- Marie-Sophie BernadeauPour · par délégation
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelPour · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezPour · par délégation
- Danièle CarteronPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour · par délégation
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour · par délégation
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour · par délégation
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Alim LatrèchePour
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour · par délégation
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Patricia LemoineN'a pas pris part au vote
- Brigitte LisoPour · par délégation
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour · par délégation
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour · par délégation
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour · par délégation
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutN'a pas pris part au vote
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotPour · par délégation
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalN'a pas pris part au vote
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonContre
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre · par délégation
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauContre · par délégation
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre · par délégation
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour · par délégation
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamPour · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Véronique LudmannPour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour · par délégation
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votant (président de séance)
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour · par délégation
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour · par délégation
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre · par délégation
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre · par délégation
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre · par délégation
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre · par délégation
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre · par délégation
- Maxime LaisneyContre · par délégation
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneContre · par délégation
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre · par délégation
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeContre · par délégation
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Sabine GervaisPour · par délégation
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour · par délégation
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelPour · par délégation
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour · par délégation
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierPour · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Jean BodartN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour · par délégation
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardPour · par délégation
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour · par délégation
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulognePour · par délégation
- Manon BouquinN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetPour · par délégation
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierN'a pas pris part au vote
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazN'a pas pris part au vote
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéPour · par délégation
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezPour · par délégation
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotPour · par délégation
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletN'a pas pris part au vote
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Édouard JordanPour
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferPour · par délégation
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour · par délégation
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour · par délégation
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonN'a pas pris part au vote
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelPour · par délégation
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimPour · par délégation
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Dorine BregmanN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferPour · par délégation
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizAbstention · par délégation
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardPour
- Pascale GotPour · par délégation
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyPour · par délégation
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour · par délégation
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiPour · par délégation
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiN'a pas pris part au vote
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicPour · par délégation
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour · par délégation
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour · par délégation
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudPour · par délégation
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Antoine ValentinN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8434 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0