L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 8 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 56 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 27 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 92 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 35 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Ensemble pour la République91 membresPour 93 % · Contre 0 % · Abstention 1 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 85 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 4
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 71 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Horizons & Indépendants35 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 96 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 68 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Les Démocrates37 membresPour 84 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 61 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Non inscrit10 membresPour 20 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 80 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Rassemblement National122 membresPour 66 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 34 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 80 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 42
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 60 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 41 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Union des droites pour la République17 membresPour 59 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour · par délégation
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliPour
- Cendrine ChazéN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Julien DivePour · par délégation
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndN'a pas pris part au vote
- Alix FruchonN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour · par délégation
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderPour
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour · par délégation
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour · par délégation
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiContre · par délégation
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre · par délégation
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauContre · par délégation
- Arnaud BonnetContre · par délégation
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre · par délégation
- Catherine HervieuContre · par délégation
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre · par délégation
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre · par délégation
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre · par délégation
- Dominique VoynetContre · par délégation
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervillePour
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour · par délégation
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour · par délégation
- Benoît LarrouquisPour · par délégation
- Alim LatrècheAbstention
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour · par délégation
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Alexandra Martin (Gironde)Pour · par délégation
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour · par délégation
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour · par délégation
- Agnès Pannier-RunacherPour · par délégation
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotPour · par délégation
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre · par délégation
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre · par délégation
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonContre
- Émeline K/BidiContre · par délégation
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetContre · par délégation
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre · par délégation
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour · par délégation
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamPour · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Véronique LudmannPour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour · par délégation
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votant (président de séance)
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour · par délégation
- Frédéric ValletouxPour · par délégation
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre · par délégation
- Gabriel AmardContre · par délégation
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre · par délégation
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre · par délégation
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre · par délégation
- Idir BoumertitContre · par délégation
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelContre · par délégation
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre · par délégation
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre · par délégation
- Perceval GaillardContre
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre · par délégation
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre · par délégation
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierContre · par délégation
- Jean-Philippe NilorContre
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre · par délégation
- Mathilde PanotContre · par délégation
- René PilatoContre · par délégation
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre · par délégation
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre · par délégation
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre · par délégation
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierPour · par délégation
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Sabine GervaisPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Carole GuillermPour · par délégation
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour · par délégation
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour · par délégation
- Patricia MaussionPour · par délégation
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour · par délégation
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour · par délégation
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Jean BodartN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardPour · par délégation
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour · par délégation
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyPour · par délégation
- Sophie BlancPour · par délégation
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour · par délégation
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour · par délégation
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconPour · par délégation
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour · par délégation
- Julien GabarronPour · par délégation
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour · par délégation
- Yoann GilletPour · par délégation
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotN'a pas pris part au vote
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletPour · par délégation
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour · par délégation
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour · par délégation
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Édouard JordanN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiPour · par délégation
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéPour · par délégation
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerN'a pas pris part au vote
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezN'a pas pris part au vote
- Kévin PfefferPour · par délégation
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultN'a pas pris part au vote
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Gabriel TomatisN'a pas pris part au vote
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelContre · par délégation
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayContre · par délégation
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Dorine BregmanContre
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre · par délégation
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureContre · par délégation
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerContre · par délégation
- Guillaume GarotContre · par délégation
- Océane GodardContre · par délégation
- Pascale GotContre · par délégation
- Jérôme GuedjN'a pas pris part au vote
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre · par délégation
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeContre · par délégation
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre
- Fatiha Keloua HachiContre · par délégation
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre · par délégation
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicContre · par délégation
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre · par délégation
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeContre · par délégation
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherContre · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre · par délégation
- Boris VallaudContre · par délégation
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour · par délégation
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour
- Antoine ValentinN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8043 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0