L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public solennel du 20 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 561 · suffrages exprimés 520 · majorité requise 261 · pour 296 · contre 224 · abstentions 41Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (83)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8427 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 8427 · SuiviPublic