Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
État au 18 août 2026
Promulgué
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 8 avril 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 8 avril 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
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Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 8 avril 2026DépôtDocument officiel
- 8 avril 2026Étude d'impactDocument officiel
- 8 avril 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 8 avril 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 7 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 19 mai 2026Discussion en séance publique
- 19 mai 2026Discussion en séance publique
- 20 mai 2026Discussion en séance publique
- 20 mai 2026Discussion en séance publique
- 21 mai 2026Discussion en séance publique
- 21 mai 2026Discussion en séance publique
- 21 mai 2026Discussion en séance publique
- 22 mai 2026Discussion en séance publique
- 22 mai 2026Discussion en séance publique
- 22 mai 2026Discussion en séance publique
- 26 mai 2026Discussion en séance publique
- 26 mai 2026Discussion en séance publique
- 27 mai 2026Discussion en séance publique
- 27 mai 2026Discussion en séance publique
- 29 mai 2026Discussion en séance publique
- 29 mai 2026Discussion en séance publique
- 29 mai 2026Discussion en séance publique
- 30 mai 2026Discussion en séance publique
- 2 juin 2026Discussion en séance publique
- 2 juin 2026Vote en séance : adoptéScrutin public n° 7259
- Sénat, 1re lecture
- 3 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 3 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 17 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 2 juillet 2026Vote en séance : modifié
- Commission mixte paritaire
- 6 juillet 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 6 juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesConvocation
- 17 juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : Accord
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 20 juillet 2026Discussion en séance publique
- 20 juillet 2026Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 8427
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 21 juillet 2026Discussion en séance publique
- 21 juillet 2026Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Conseil constitutionnel
- 24 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 24 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conformeDocument officiel
- Promulgation
- 18 août 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · adoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · adoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 2 juillet 2026 · adoptéL’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · adoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · adoptéL'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · adoptéL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · rejetéL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · adoptéLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin public · Sénat · 1er juillet 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Scrutin public · Sénat · 1er juillet 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Scrutin public · Sénat · 30 juin 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Scrutin public · Sénat · 29 juin 2026 · adoptéL’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Scrutin public · Sénat · 29 juin 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 29 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · adoptéL'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · adoptéL'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · adoptéL'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 27 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 22 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · adoptéL'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 21 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · adoptéL'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Conseil constitutionnel
- 24 juillet 2026 Saisine : soixante députés au moins
- 24 juillet 2026 Saisine : soixante députés au moins
- 14 août 2026 Décision n° 2026-914 DC : partiellement conforme · Lire la décision
Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.
Promulgation
Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, publiée au Journal officiel du 19 août 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)