L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 27 mai 2026

Résultat

Rejeté

Votants 150 · suffrages exprimés 146 · majorité requise 74 · pour 68 · contre 78 · abstentions 4Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6943 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 6943 · SuiviPublic