L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public ordinaire du 20 juillet 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin demandé par : Gouvernement
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 73 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 27 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 50 % · Abstention 24 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 26 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 19 · Abstention 9 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Ensemble pour la République91 membresPour 49 % · Contre 7 % · Abstention 3 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 45 · Contre 6 · Abstention 3 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 36
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 24 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Horizons & Indépendants35 membresPour 17 % · Contre 26 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 46 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 6 · Contre 9 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 75 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 25 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 53 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Les Démocrates37 membresPour 51 % · Contre 8 % · Abstention 14 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 27 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 19 · Contre 3 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 52 % · Contre 13 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 26 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 12 · Contre 3 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Non inscrit10 membresPour 30 % · Contre 10 % · Abstention 20 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 3 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Rassemblement National122 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 68 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 31 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 83 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 38
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 49 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 49 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 33 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 33
- Union des droites pour la République17 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 53 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 9 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour
- Jean-Yves BonnefoyN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndN'a pas pris part au vote
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderPour
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Louis ThiériotPour
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoAbstention
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetAbstention
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneAbstention
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxAbstention
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiAbstention
- Danielle SimonnetAbstention
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryAbstention
- Dominique VoynetAbstention
Ensemble pour la République (55)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Élisabeth BorneAbstention
- Éric BothorelContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Danielle BruleboisPour
- Françoise BuffetPour
- Lionel CausseAbstention
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Nathalie CoggiaPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Jean-Luc FugitPour
- Anne GenetetPour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Alim LatrècheContre
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaPour
- Graziella MelchiorAbstention
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Christophe MongardienContre
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Natalia PouzyreffPour
- Marie-Pierre RixainPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Violette SpilleboutContre
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonContre
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosContre
- Benoît BlanchardAbstention
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardContre
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitContre
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonPour
- Pierre HenrietContre
- François JolivetPour
- Loïc KervranContre
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Véronique LudmannN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierAbstention
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarleContre
- Dominique PaillatN'a pas pris part au vote
- Charlotte Parmentier-LecocqAbstention
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulAbstention
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronContre
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéContre
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolContre · par délégation
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantAbstention
- Géraldine BannierPour · par délégation
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardAbstention
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Sabine GervaisContre
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampAbstention
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MetteAbstention
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoAbstention · par délégation
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BatailleContre
- Jean BodartN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniAbstention · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibContre
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacAbstention
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaPour
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryContre
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (6)
- Véronique BesseAbstention
- Philippe BonnecarrèreAbstention
- Stella DupontPour
- Daniel GrenonContre
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardAbstention
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardAbstention
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainAbstention
- Christophe BentzAbstention
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyAbstention
- Sophie BlancAbstention
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinAbstention
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanAbstention
- Bernard ChaumeilN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuNon-votant (président de séance)
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierAbstention
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Catherine Dellong MengAbstention
- Jocelyn DessignyAbstention
- Edwige DiazAbstention
- Sandrine Dogor-SuchAbstention
- Nicolas DragonAbstention
- Alexandre DufossetAbstention
- Gaëtan DussausayeAbstention
- Aurélien DutrembleAbstention
- Auguste EvrardAbstention
- Frédéric FalconAbstention
- Marc de FleurianAbstention
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéAbstention
- Julien GabarronAbstention
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryAbstention
- Frank GilettiAbstention · par délégation
- Yoann GilletAbstention
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotAbstention
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierAbstention
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertAbstention
- Michel GuiniotAbstention
- Jordan GuittonAbstention
- Marine HameletAbstention
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftAbstention
- Alexis JollyAbstention
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Édouard JordanAbstention
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertAbstention
- Hélène LaporteAbstention
- Laure LavaletteAbstention
- Marine Le PenAbstention
- Robert Le BourgeoisAbstention
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonAbstention
- Gisèle LelouisAbstention
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurAbstention
- Julien LimongiAbstention
- René LioretAbstention
- Christine LoirAbstention
- Marie-France LorhoAbstention · par délégation
- Philippe LottiauxAbstention
- Alexandre LoubetAbstention
- David MagnierAbstention
- Claire Marais-BeuilAbstention
- Matthieu MarchioAbstention
- Pascal MarkowskyAbstention
- Patrice MartinAbstention
- Michèle MartinezAbstention
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéAbstention
- Thomas MénagéAbstention
- Pierre MeurinAbstention
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerAbstention
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierAbstention
- Thierry PerezAbstention
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletAbstention
- Stéphane RambaudAbstention
- Angélique RancAbstention
- Julien RancouleAbstention
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertAbstention
- Joseph RivièreAbstention
- Laurence Robert-DehaultAbstention
- Béatrice RoullaudAbstention
- Sophie-Laurence RoyAbstention
- Anaïs SabatiniAbstention
- Alexandre SabatouAbstention
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardAbstention
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyAbstention
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonAbstention
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Gabriel TomatisAbstention
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Cyril TribuianiAbstention
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteContre
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadContre
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Dorine BregmanContre
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteContre
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéContre
- Martine FrogerContre
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardContre
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjAbstention
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiN'a pas pris part au vote
- Sophie PantelContre
- Marc PenaContre
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochAbstention
- Pierre-Henri CarbonnelAbstention
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventAbstention
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatAbstention
- Bartolomé LenoirAbstention
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxAbstention
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetAbstention
- Antoine ValentinN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8424 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0