Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public ordinaire du 29 juin 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 56 % · Contre 38 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 9 · Contre 6 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 0 % · Contre 75 % · Abstention 25 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 5 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains131 membresPour 2 % · Contre 95 % · Abstention 2 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 2 · Contre 124 · Abstention 3 · Non-votant 2
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 58 % · Contre 37 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 11 · Contre 7 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 64 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 15 % · Contre 58 % · Abstention 14 % · Non-votant 14 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 9 · Contre 34 · Abstention 8 · Non-votant 8
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 4
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattreAbstention
- Bernard FialaireContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetContre
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Monique de MarcoPour
- Thomas DossusPour
- Jacques FerniquePour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Raymonde Poncet MongePour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierContre
- Jean-Luc BraultContre
- Emmanuel CapusContre
- Daniel ChasseingContre
- Cédric ChevalierContre
- Laure DarcosContre
- Jean-Pierre GrandContre
- Marc LaménieAbstention
- Marie-Claude LermytteContre
- Vincent LouaultContre
- Claude MalhuretAbstention
- Alain MarcAbstention
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginContre
- Cyril PellevatAbstention
- Pierre Jean RochetteContre
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Louis VogelContre
- Dany WattebledContre
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Pascal AllizardContre
- Jean-Claude AnglarsAbstention
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpAbstention
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Christian BruyenContre
- François-Noël BuffetContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoContre
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardeNon-votant
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletContre
- Didier MandelliContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudContre
- Sandra PaireContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonAbstention
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonneAbstention
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokeContre
- Jean-Baptiste LemoyneContre
- Martin LévrierContre
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadillePour
- Georges PatientPour
- François PatriatContre
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazPour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinPour
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyPour
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Didier MariePour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolPour
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Sylvie RobertNon-votant (président de séance)
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineAbstention
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonAbstention
- Olivier BitzContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetNon-votant
- Vincent Capo-CanellasAbstention
- Alain CazabonneAbstention
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialNon-votant
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauNon-votant
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezAbstention
- Ludovic HayeAbstention
- Olivier HennoNon-votant
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetAbstention
- Claude KernContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotAbstention
- Hervé MarseilleNon-votant
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyContre
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonNon-votant
- Catherine Morin-DesaillyNon-votant
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiNon-votant
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 30 juin 2026, Mme Marie-Jeanne Bellamy a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 30 juin 2026, M. Jean Hingray a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 30 juin 2026, Mme Élisabeth Doineau a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 1er juillet 2026, M. Jacques Grosperrin a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 321 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)