L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 30 mai 2026

Résultat

Adopté

Votants 91 · suffrages exprimés 90 · majorité requise 46 · pour 66 · contre 24 · abstentions 1Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Scrutin demandé par : Gouvernement

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7169 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 7169 · SuiviPublic