L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public ordinaire du 20 juillet 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin demandé par : Gouvernement
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 69 % · Contre 2 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 25 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 33 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Écologiste et Social38 membresPour 71 % · Contre 0 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 27 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Ensemble pour la République91 membresPour 63 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 34 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 57 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 31
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 29 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Horizons & Indépendants35 membresPour 37 % · Contre 0 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 46 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 4 % · Abstention 63 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 32 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 45 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 23
- Les Démocrates37 membresPour 49 % · Contre 8 % · Abstention 16 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 27 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 18 · Contre 3 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 57 % · Contre 9 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 30 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 13 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Non inscrit10 membresPour 40 % · Contre 0 % · Abstention 40 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 20 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Rassemblement National122 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 67 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 32 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 82 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 39
- Socialistes et apparentés68 membresPour 51 % · Contre 1 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 43 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 35 · Contre 1 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 29
- Union des droites pour la République17 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 59 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 10 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour
- Jean-Yves BonnefoyN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxAbstention
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonContre
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderPour
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandAbstention
- Michèle TabarotPour
- Jean-Louis ThiériotPour
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour · par délégation
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetAbstention
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreN'a pas pris part au vote
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyAbstention
- Charles FournierPour · par délégation
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytavieAbstention
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (60)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouAbstention
- Françoise BuffetPour
- Lionel CaussePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Nathalie CoggiaPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Jean-Luc FugitPour
- Anne GenetetPour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Alim LatrèchePour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour
- Graziella MelchiorAbstention
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaAbstention
- Julien BrugerollesAbstention
- Jean-Victor CastorAbstention
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetAbstention
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuAbstention
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosAbstention
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitAbstention
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Véronique LudmannN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatN'a pas pris part au vote
- Charlotte Parmentier-LecocqAbstention
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironAbstention
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackAbstention
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreAbstention
- Gabriel AmardAbstention
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniAbstention · par délégation
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultAbstention
- Anaïs Belouassa-CherifiAbstention
- Shéhérazade BentorkiAbstention
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention
- Sophia ChikirouAbstention
- Hadrien ClouetAbstention
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguAbstention · par délégation
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourAbstention
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesAbstention
- Sylvie FerrerAbstention
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéAbstention
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetAbstention
- Marianne MaximiAbstention
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierAbstention
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéAbstention
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolAbstention · par délégation
- Mathilde PanotAbstention
- René PilatoAbstention
- François PiquemalAbstention
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonAbstention
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulAbstention
- Ersilia SoudaisAbstention
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéAbstention
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéAbstention
- Paul VannierAbstention
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantAbstention
- Géraldine BannierPour · par délégation
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetAbstention
- Blandine BrocardAbstention
- Mickaël CossonContre
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonAbstention
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MetteAbstention
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoAbstention · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisContre
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Jean BodartN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibAbstention
- Harold HuwartContre
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryContre
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (8)
- Véronique BesseAbstention
- Philippe BonnecarrèreAbstention
- Sandra DelannoyPour
- Stella DupontPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonAbstention
- Raphaël SchellenbergerAbstention
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardAbstention
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardAbstention
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainAbstention
- Christophe BentzAbstention
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyAbstention
- Sophie BlancAbstention
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Manon BouquinAbstention
- Jorys BovetN'a pas pris part au vote
- Jérôme BuissonN'a pas pris part au vote
- Eddy CastermanAbstention
- Bernard ChaumeilN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuNon-votant (président de séance)
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierAbstention
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention · par délégation
- Catherine Dellong MengAbstention
- Jocelyn DessignyAbstention
- Edwige DiazAbstention
- Sandrine Dogor-SuchAbstention
- Nicolas DragonAbstention
- Alexandre DufossetAbstention
- Gaëtan DussausayeAbstention
- Aurélien DutrembleAbstention
- Auguste EvrardAbstention
- Frédéric FalconAbstention
- Marc de FleurianAbstention
- Guillaume FlorquinN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéAbstention
- Julien GabarronAbstention
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryAbstention
- Frank GilettiAbstention · par délégation
- Yoann GilletAbstention
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotAbstention
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierAbstention
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertAbstention
- Michel GuiniotAbstention
- Jordan GuittonAbstention
- Marine HameletAbstention
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftAbstention
- Alexis JollyAbstention
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Édouard JordanAbstention
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertAbstention
- Hélène LaporteAbstention
- Laure LavaletteAbstention
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisAbstention
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonAbstention
- Gisèle LelouisAbstention
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurAbstention
- Julien LimongiAbstention
- René LioretAbstention
- Christine LoirAbstention
- Marie-France LorhoAbstention · par délégation
- Philippe LottiauxAbstention
- Alexandre LoubetAbstention
- David MagnierAbstention
- Claire Marais-BeuilAbstention
- Matthieu MarchioAbstention
- Pascal MarkowskyAbstention
- Patrice MartinAbstention
- Michèle MartinezAbstention
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéAbstention
- Thomas MénagéAbstention
- Pierre MeurinAbstention
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerAbstention
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierAbstention
- Thierry PerezAbstention
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletAbstention
- Stéphane RambaudAbstention
- Angélique RancAbstention
- Julien RancouleAbstention
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertAbstention
- Joseph RivièreAbstention
- Laurence Robert-DehaultAbstention
- Béatrice RoullaudAbstention
- Sophie-Laurence RoyAbstention
- Anaïs SabatiniAbstention
- Alexandre SabatouAbstention
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardAbstention
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyAbstention
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonAbstention
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Gabriel TomatisAbstention
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Cyril TribuianiAbstention
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberN'a pas pris part au vote
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayN'a pas pris part au vote
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Dorine BregmanPour
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizN'a pas pris part au vote
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehAbstention
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiN'a pas pris part au vote
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochAbstention
- Pierre-Henri CarbonnelAbstention
- Bernard ChaixAbstention
- Marc ChaventAbstention
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatAbstention
- Bartolomé LenoirAbstention
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxAbstention
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetAbstention
- Antoine ValentinN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat. Pour certains groupes, l'historique des appartenances ne retrouve pas exactement l'effectif publié : seuls leurs votants sont nommés, et le nombre de ceux qui n'ont pas pris part au vote est donné dans la répartition.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8425 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0