L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 24 juin 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 92 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 44 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 92 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 35 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Ensemble pour la République91 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 1 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 89 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 1
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 18 % · Contre 0 % · Abstention 71 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 12 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Horizons & Indépendants35 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 70 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 30 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 50 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Les Démocrates37 membresPour 86 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 14 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 70 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 30 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Non inscrit10 membresPour 60 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Rassemblement National122 membresPour 80 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 20 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 98 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Socialistes et apparentés68 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 79 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 21 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 54 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Union des droites pour la République17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Eric LiégeonPour · par délégation
- Thierry LigerPour · par délégation
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetPour · par délégation
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiAbstention
- Christine ArrighiAbstention
- Clémentine AutainAbstention
- Léa Balage El MarikyAbstention · par délégation
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoAbstention
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauAbstention · par délégation
- Arnaud BonnetAbstention · par délégation
- Nicolas BonnetAbstention
- Cyrielle ChatelainAbstention
- Alexis CorbièreAbstention
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyAbstention
- Charles FournierAbstention
- Marie-Charlotte GarinAbstention
- Damien GirardAbstention · par délégation
- Steevy GustaveAbstention · par délégation
- Catherine HervieuAbstention · par délégation
- Jérémie IordanoffAbstention
- Julie LaernoesAbstention
- Tristan LahaisAbstention
- Benjamin Lucas-LundyAbstention · par délégation
- Julie OzenneAbstention · par délégation
- Sébastien PeytavieAbstention
- Marie PochonAbstention · par délégation
- Jean-Claude RauxAbstention
- Sandra RegolAbstention · par délégation
- Jean-Louis RoumégasAbstention · par délégation
- Sandrine RousseauAbstention · par délégation
- François RuffinAbstention · par délégation
- Eva SasAbstention
- Sabrina SebaihiAbstention · par délégation
- Danielle SimonnetAbstention
- Sophie Taillé-PolianAbstention · par délégation
- Boris TavernierAbstention
- Nicolas ThierryAbstention
- Dominique VoynetAbstention · par délégation
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour · par délégation
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour · par délégation
- Alim LatrèchePour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour · par délégation
- Nicole Le PeihPour · par délégation
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour · par délégation
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Alexandra Martin (Gironde)Pour · par délégation
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour · par délégation
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour · par délégation
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Christopher WeissbergPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardAbstention
- Soumya BourouahaAbstention
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorAbstention · par délégation
- Elsa FaucillonAbstention
- Émeline K/BidiPour · par délégation
- Karine LebonAbstention · par délégation
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Frédéric MaillotAbstention · par délégation
- Emmanuel MaurelAbstention · par délégation
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauAbstention
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneAbstention · par délégation
- Nicolas SansuAbstention
- Emmanuel TjibaouAbstention · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardPour · par délégation
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour · par délégation
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour · par délégation
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreAbstention
- Gabriel AmardAbstention
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultAbstention
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Shéhérazade BentorkiAbstention
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoAbstention
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardAbstention
- Pierre-Yves CadalenAbstention
- Aymeric CaronAbstention · par délégation
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention · par délégation
- Sophia ChikirouAbstention
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraAbstention · par délégation
- Alma DufourAbstention
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldAbstention
- Emmanuel FernandesAbstention · par délégation
- Sylvie FerrerAbstention
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéAbstention
- Zahia HamdaneAbstention
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratAbstention
- Bastien LachaudAbstention · par délégation
- Abdelkader LahmarAbstention · par délégation
- Maxime LaisneyAbstention
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentAbstention · par délégation
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainAbstention · par délégation
- Claire LejeuneAbstention · par délégation
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinAbstention
- Damien MaudetAbstention · par délégation
- Marianne MaximiAbstention
- Marie MesmeurAbstention
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorAbstention · par délégation
- Sandrine NosbéAbstention
- Danièle ObonoAbstention
- Nathalie OziolAbstention · par délégation
- Mathilde PanotAbstention · par délégation
- René PilatoAbstention
- François PiquemalAbstention
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinAbstention · par délégation
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisAbstention
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaAbstention
- Matthias TavelAbstention · par délégation
- Aurélie TrouvéAbstention · par délégation
- Paul VannierAbstention
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour · par délégation
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsN'a pas pris part au vote
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour · par délégation
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour · par délégation
- Patricia MaussionPour · par délégation
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour · par délégation
- Hubert OttPour · par délégation
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour · par délégation
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Jean BodartPour · par délégation
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardPour
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour · par délégation
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour · par délégation
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour · par délégation
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour · par délégation
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour · par délégation
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour · par délégation
- Marc de FleurianPour · par délégation
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour · par délégation
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour
- Édouard JordanPour
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour · par délégation
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour · par délégation
- Gisèle LelouisPour · par délégation
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretPour
- Christine LoirPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetN'a pas pris part au vote
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour · par délégation
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour · par délégation
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierN'a pas pris part au vote
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour · par délégation
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour · par délégation
- Béatrice RoullaudPour · par délégation
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetAbstention
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauAbstention
- Marie-Noëlle BattistelAbstention
- Laurent BaumelAbstention
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayAbstention · par délégation
- Karim BenbrahimAbstention
- Mickaël BoulouxAbstention · par délégation
- Dorine BregmanAbstention
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleAbstention
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteAbstention · par délégation
- Stéphane DelautretteAbstention
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteAbstention · par délégation
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziAbstention
- Olivier FaureAbstention · par délégation
- Denis FégnéAbstention
- Martine FrogerAbstention
- Guillaume GarotAbstention · par délégation
- Océane GodardAbstention
- Pascale GotAbstention
- Jérôme GuedjAbstention
- Stéphane HablotAbstention · par délégation
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyAbstention · par délégation
- Céline HervieuAbstention · par délégation
- François HollandeAbstention · par délégation
- Sacha HouliéAbstention · par délégation
- Chantal JourdanAbstention
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditAbstention
- Estelle MercierAbstention · par délégation
- Philippe NailletAbstention
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelAbstention · par délégation
- Marc PenaAbstention
- Anna PicAbstention
- Christine Pirès BeauneAbstention · par délégation
- Dominique PotierAbstention
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaAbstention
- Marie RécaldeAbstention
- Valérie RossiAbstention · par délégation
- Claudia RouauxAbstention
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelAbstention
- Sébastien Saint-PasteurAbstention
- Isabelle SantiagoN'a pas pris part au vote
- Hervé SaulignacAbstention
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherAbstention
- Céline Thiébault-MartinezN'a pas pris part au vote
- Mélanie ThominAbstention · par délégation
- Boris VallaudAbstention
- Roger VicotAbstention
- Jiovanny WilliamAbstention · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour · par délégation
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7494 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0