Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
État au 8 juillet 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Anne-Cécile Violland, premier signataire, et 29 cosignataires
- Dépôt
- 30 janvier 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 8 mars 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 30 janvier 2024DépôtDocument officiel
- 30 janvier 2024Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 7 mars 2024Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
- 8 mars 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 14 mars 2024Discussion en séance publique
- 14 mars 2024Discussion en séance publique
- 14 mars 2024Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 14 mars 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 14 mars 2024Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 19 mars 2025Rapport de la commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableDocument officiel
- 10 juin 2025Discussion en séance publique
- 10 juin 2025Vote en séance : modifiée
- Commission mixte paritaire
- 10 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 juin 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileConvocation
- 18 juin 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : Accord
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 24 juin 2026Discussion en séance publique
- 24 juin 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 7494
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 29 juin 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Promulgation
- 8 juillet 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 24 juin 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 10 juin 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Scrutin public · Assemblée nationale · 24 juin 2026 · adoptéL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin public · Sénat · 2 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Scrutin public · Sénat · 2 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Scrutin public · Sénat · 2 juin 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Scrutin public · Sénat · 2 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Scrutin public · Sénat · 2 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Scrutin public · Sénat · 2 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Scrutin public · Sénat · 2 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Promulgation
Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, publiée au Journal officiel du 9 juillet 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)