L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin public ordinaire du 10 juin 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains130 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 125 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 97 % · Contre 2 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 63 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 57 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour · par délégation, vote exprimé par Ian Brossat
- Fabien GayPour · par délégation, vote exprimé par Robert Wienie Xowie
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour · par délégation, vote exprimé par Éric Gold
- Mireille Conte JaubertNon-votant
- Raphaël DaubetPour
- Bernard FialairePour · par délégation, vote exprimé par Véronique Guillotin
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
- Jean-Marc RuelPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Monique de MarcoPour
- Thomas DossusPour
- Jacques FerniquePour
- Guillaume GontardPour · par délégation, vote exprimé par Ronan Dantec
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Raymonde Poncet MongePour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour · par délégation, vote exprimé par Vincent Louault
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour · par délégation, vote exprimé par Marc Laménie
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannNon-votant
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour · par délégation, vote exprimé par Michel Bonnus
- Arnaud BazinPour · par délégation, vote exprimé par Jacqueline Eustache-Brinio
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour · par délégation, vote exprimé par Jean-François Husson
- Catherine BelrhitiPour · par délégation, vote exprimé par Antoine Lefèvre
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Gilbert BouchetPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour · par délégation, vote exprimé par Pascal Allizard
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour · par délégation, vote exprimé par Françoise Dumont
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour · par délégation, vote exprimé par Gilbert Bouchet
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour · par délégation, vote exprimé par Sabine Drexler
- Catherine Di FolcoPour · par délégation, vote exprimé par Vivette Lopez
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Éric DumoulinPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Carole Ciuntu
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Brigitte HybertPour
- Corinne ImbertPour · par délégation, vote exprimé par Bruno Belin
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendeNon-votant
- Else JosephPour
- Muriel JourdaAbstention
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour · par délégation, vote exprimé par Cédric Perrin
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardePour · par délégation, vote exprimé par Jean-François Rapin
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour · par délégation, vote exprimé par Anne-Marie Nédélec
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinPour
- André ReichardtPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour · par délégation, vote exprimé par Alain Joyandet
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour · par délégation, vote exprimé par Else Joseph
- Cédric VialPour
- Paul VidalPour
- Jean Pierre VogelAbstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour · par délégation, vote exprimé par Samantha Cazebonne
- Frédéric BuvalPour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Fouassin
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour · par délégation, vote exprimé par Mikaele Kulimoetoke
- Mikaele KulimoetokePour
- Jean-Baptiste LemoynePour · par délégation, vote exprimé par François Patriat
- Martin LévrierPour
- Solanges NadillePour · par délégation, vote exprimé par Martin Lévrier
- Georges PatientPour
- François PatriatPour
- Marie-Laure Phinera-HorthPour · par délégation, vote exprimé par Dominique Théophile
- Didier RambaudPour · par délégation, vote exprimé par Salama Ramia
- Salama RamiaPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour · par délégation, vote exprimé par Teva Rohfritsch
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour · par délégation, vote exprimé par Christian Redon-Sarrazy
- Audrey BélimPour · par délégation, vote exprimé par Vincent Éblé
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour · par délégation, vote exprimé par Didier Marie
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour · par délégation, vote exprimé par Lucien Stanzione
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazPour
- Jérôme DurainPour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinPour
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyPour
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaPour
- Patrick KannerPour · par délégation, vote exprimé par Marie-Pierre de La Gontrie
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour · par délégation, vote exprimé par Denis Bouad
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Didier MariePour
- Serge MérillouNon-votant
- Jean-Jacques MichauPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Luc Fichet
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolPour · par délégation, vote exprimé par Annie Le Houerou
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour · par délégation, vote exprimé par Frédérique Espagnac
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour · par délégation, vote exprimé par Isabelle Briquet
- Adel ZianePour · par délégation, vote exprimé par Thierry Cozic
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour · par délégation, vote exprimé par Bernard Delcros
- Olivier BitzPour · par délégation, vote exprimé par Paul Toussaint Parigi
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour · par délégation, vote exprimé par Pascal Martin
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour · par délégation, vote exprimé par Édouard Courtial
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour · par délégation, vote exprimé par Brigitte Devésa
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour · par délégation, vote exprimé par Élisabeth Doineau
- Loïc HervéPour · par délégation, vote exprimé par Catherine Morin-Desailly
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyNon-votant
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonAbstention
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour · par délégation, vote exprimé par Olivier Cadic
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Jean-Marie VanlerenberghePour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour · par délégation, vote exprimé par Nadia Sollogoub
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekPour
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 10 juin 2025, M. Rachid Temal a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 10 juin 2025, Mmes Marie-Do Aeschlimann et Lauriane Josende ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 10 juin 2025, M. Étienne Blanc a fait savoir qu'il aurait souhaité voter s'abstenir.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 11 juin 2025, M. Serge Mérillou a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 303 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)