L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Scrutin public solennel du 7 juillet 2026 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 542 · suffrages exprimés 540 · majorité requise 271 · pour 363 · contre 177 · abstentions 2Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7981 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0