L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin public solennel du 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 48 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Écologiste et Social38 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Ensemble pour la République91 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 91 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Horizons & Indépendants34 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 87 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 62 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Les Démocrates36 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 22 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit9 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National123 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 123 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés69 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 67 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Union des droites pour la République16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour · par délégation
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour
- Alix FruchonPour · par délégation
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagiePour
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour · par délégation
- Yannick NeuderPour · par délégation
- Jérôme NuryPour · par délégation
- Éric PaugetPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour · par délégation
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour · par délégation
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour · par délégation
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour · par délégation
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour · par délégation
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour · par délégation
- Emmanuel DuplessyPour · par délégation
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour · par délégation
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour · par délégation
- Sébastien PeytaviePour · par délégation
- Marie PochonPour · par délégation
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour · par délégation
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour · par délégation
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour · par délégation
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour · par délégation
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenavePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour · par délégation
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour · par délégation
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalannePour · par délégation
- Benoît LarrouquisPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour · par délégation
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour · par délégation
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour · par délégation
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Agnès Pannier-RunacherPour
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffPour
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour · par délégation
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour · par délégation
- Corinne VignonPour · par délégation
- Christopher WeissbergPour · par délégation
- Éric WoerthPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour · par délégation
- Soumya BourouahaPour
- Julien BrugerollesPour · par délégation
- Jean-Victor CastorPour
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour · par délégation
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour · par délégation
- Marcellin NadeauPour · par délégation
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotPour · par délégation
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour · par délégation
- Emmanuel TjibaouPour
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Béatrice BellamyPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour · par délégation
- Jean MoullierePour
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour · par délégation
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreAbstention · par délégation
- Gabriel AmardAbstention
- Ségolène AmiotAbstention · par délégation
- Farida AmraniAbstention
- Rodrigo ArenasAbstention
- Raphaël ArnaultAbstention · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiAbstention
- Ugo BernalicisAbstention
- Christophe BexAbstention · par délégation
- Carlos Martens BilongoAbstention
- Manuel BompardAbstention · par délégation
- Idir BoumertitAbstention · par délégation
- Louis BoyardAbstention · par délégation
- Pierre-Yves CadalenAbstention · par délégation
- Aymeric CaronAbstention
- Sylvain CarrièreAbstention · par délégation
- Gabrielle CathalaAbstention · par délégation
- Bérenger CernonAbstention · par délégation
- Sophia ChikirouAbstention
- Hadrien ClouetAbstention
- Éric CoquerelAbstention
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourAbstention
- Karen ErodiAbstention · par délégation
- Mathilde FeldAbstention
- Emmanuel FernandesAbstention
- Sylvie FerrerAbstention · par délégation
- Perceval GaillardAbstention · par délégation
- Clémence GuettéAbstention · par délégation
- David GuiraudAbstention
- Zahia HamdaneAbstention · par délégation
- Mathilde HignetAbstention · par délégation
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudAbstention
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyAbstention · par délégation
- Arnaud Le GallAbstention · par délégation
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherAbstention · par délégation
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention · par délégation
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention · par délégation
- Élisa MartinAbstention
- Damien MaudetAbstention · par délégation
- Marianne MaximiAbstention · par délégation
- Marie MesmeurAbstention · par délégation
- Manon MeunierAbstention
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéAbstention · par délégation
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolAbstention · par délégation
- Mathilde PanotAbstention
- René PilatoAbstention
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommeAbstention
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulAbstention · par délégation
- Ersilia SoudaisAbstention
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention · par délégation
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaAbstention · par délégation
- Matthias TavelAbstention
- Aurélie TrouvéAbstention
- Paul VannierAbstention
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour · par délégation
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour · par délégation
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsPour · par délégation
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour · par délégation
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour · par délégation
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Valérie LétardPour · par délégation
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (9)
- Véronique BessePour · par délégation
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour · par délégation
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéPour · par délégation
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour · par délégation
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour · par délégation
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour · par délégation
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Pascale BordesPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Sandra DelannoyPour · par délégation
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour · par délégation
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour · par délégation
- Frédéric FalconPour · par délégation
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour · par délégation
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour · par délégation
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour · par délégation
- Michel GuiniotPour · par délégation
- Jordan GuittonPour · par délégation
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Bryan MassonPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour · par délégation
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour · par délégation
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour · par délégation
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour · par délégation
- Joël AviragnetPour · par délégation
- Christian BaptistePour · par délégation
- Fabrice BarusseauPour · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelPour · par délégation
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour · par délégation
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophlePour · par délégation
- Pierrick CourbonPour · par délégation
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour · par délégation
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour · par délégation
- Peio DufauPour · par délégation
- Iñaki EchanizPour · par délégation
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour · par délégation
- Martine FrogerPour · par délégation
- Guillaume GarotPour · par délégation
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour · par délégation
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour · par délégation
- Estelle MercierPour · par délégation
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour · par délégation
- Christine Pirès BeaunePour · par délégation
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour · par délégation
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour · par délégation
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour · par délégation
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour · par délégation
- Charles AllonclePour
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour · par délégation
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour · par délégation
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4947 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0