L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 12 février 2026 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 256 · suffrages exprimés 123 · majorité requise 62 · pour 123 · contre 0 · abstentions 133Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (92)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5358 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0