L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin public solennel du 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 83 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 17 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 40 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 82 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 31 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Ensemble pour la République91 membresPour 92 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 84 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 6
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Horizons & Indépendants35 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Les Démocrates37 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 37 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 39 % · Contre 22 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 9 · Contre 5 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Non inscrit10 membresPour 40 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 60 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National122 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 116 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Socialistes et apparentés68 membresPour 69 % · Contre 4 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 47 · Contre 3 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 16
- Union des droites pour la République17 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
Par député
Droite Républicaine (48)
- Michel BarnierPour · par délégation
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour · par délégation
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Cendrine ChazéPour · par délégation
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Christelle MinardPour
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre · par délégation
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoAbstention
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre · par délégation
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre · par délégation
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre · par délégation
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffN'a pas pris part au vote
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre · par délégation
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasContre · par délégation
- Sabrina SebaihiContre
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre · par délégation
- Boris TavernierContre · par délégation
- Nicolas ThierryContre · par délégation
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour · par délégation
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Danièle CarteronPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour · par délégation
- Jean-Marie FiévetPour · par délégation
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Sandrine LalanneN'a pas pris part au vote
- Benoît LarrouquisPour · par délégation
- Alim LatrèchePour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour · par délégation
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Alexandra Martin (Gironde)N'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour · par délégation
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyPour · par délégation
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour · par délégation
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherPour · par délégation
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Astrid Panosyan-BouvetN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour · par délégation
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour · par délégation
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour · par délégation
- Corinne VignonPour · par délégation
- Christopher WeissbergPour · par délégation
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre · par délégation
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonContre
- Émeline K/BidiContre · par délégation
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre · par délégation
- Davy RimaneContre
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardPour · par délégation
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamPour · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour · par délégation
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre · par délégation
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre · par délégation
- Shéhérazade BentorkiContre
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre · par délégation
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre
- Clémence GuettéContre · par délégation
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre · par délégation
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre · par délégation
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre · par délégation
- Nathalie OziolContre · par délégation
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre · par délégation
- Aurélien SaintoulContre · par délégation
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Sabine GervaisPour
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Carole GuillermPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour · par délégation
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour · par délégation
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour · par délégation
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Jean BodartN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniContre
- Paul-André ColombaniContre · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinContre
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacContre
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaContre
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour · par délégation
- Philippe BonnecarrèrePour
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Stella DupontPour
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (122)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour · par délégation
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour · par délégation
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour · par délégation
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour · par délégation
- Auguste EvrardPour · par délégation
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour · par délégation
- Thierry FrappéPour · par délégation
- Julien GabarronPour · par délégation
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour · par délégation
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour · par délégation
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour · par délégation
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Édouard JordanPour
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour · par délégation
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour · par délégation
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour · par délégation
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour · par délégation
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour · par délégation
- Michaël TavernePour · par délégation
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptistePour · par délégation
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour · par délégation
- Belkhir BelhaddadPour · par délégation
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Dorine BregmanN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferContre
- Colette CapdeviellePour · par délégation
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidPour · par délégation
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Pascale GotPour · par délégation
- Jérôme GuedjPour · par délégation
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour · par délégation
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour · par délégation
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletContre
- Jacques ObertiPour · par délégation
- Sophie PantelPour · par délégation
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour · par délégation
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldePour · par délégation
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselPour · par délégation
- Sandrine RunelPour · par délégation
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacContre · par délégation
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour · par délégation
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour · par délégation
- Matthieu BlochPour · par délégation
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour · par délégation
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 6753 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0