L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin public ordinaire du 24 juin 2026

Résultat

Rejeté

Votants 256 · suffrages exprimés 250 · majorité requise 126 · pour 115 · contre 135 · abstentions 6Formule de la source : « L'Assemblée nationale n'a pas adopté »

Texte concerné

Fin de vie

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (48)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (37)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (68)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 7495 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 7495 · SuiviPublic