Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public ordinaire du 21 janvier 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 25 % · Contre 15 % · Abstention 60 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 5 · Contre 3 · Abstention 12 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains130 membresPour 38 % · Contre 45 % · Abstention 4 % · Non-votant 12 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 50 · Contre 59 · Abstention 5 · Non-votant 16
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 21 % · Contre 53 % · Abstention 21 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 4 · Contre 10 · Abstention 4 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 92 % · Abstention 0 % · Non-votant 8 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 60 · Abstention 0 · Non-votant 5
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 32 % · Contre 49 % · Abstention 8 % · Non-votant 10 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 19 · Contre 29 · Abstention 5 · Non-votant 6
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetContre
- Nathalie DelattreContre
- Bernard FialaireContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Véronique GuillotinContre
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultAbstention
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingAbstention
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandAbstention
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultAbstention
- Claude MalhuretContre
- Alain MarcAbstention
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatAbstention
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Louis VogelAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardAbstention
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinNon-votant
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetAbstention
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancContre
- Christine Bonfanti-DossatNon-votant
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Jean-Marc BoyerNon-votant
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- François-Noël BuffetContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierNon-votant
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseNon-votant
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombNon-votant
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioNon-votant
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventNon-votant
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeAbstention
- Else JosephNon-votant
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliNon-votant
- David MarguerittePour
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonAbstention
- Philippe MouillerAbstention
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlNon-votant
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziNon-votant
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirNon-votant
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelNon-votant
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirNon-votant
- Anne VentalonPour
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonneContre
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinContre
- Nadège HavetContre
- Xavier IacovelliContre
- Mikaele KulimoetokeAbstention
- Jean-Baptiste LemoyneNon-votant
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadillePour
- Georges PatientAbstention
- François PatriatContre
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Didier RambaudContre
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerContre
- Dominique ThéophileAbstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacNon-votant
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierNon-votant
- Gisèle JourdaNon-votant
- Patrick KannerNon-votant
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberNon-votant
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonPour
- Olivier BitzContre
- Yves BleunvenAbstention
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetNon-votant
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonneContre
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialNon-votant
- Sonia de La ProvôtéNon-votant
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletAbstention
- Jocelyne GuidezAbstention
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéPour (président de séance)
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayAbstention
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetContre
- Claude KernContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotNon-votant
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyContre
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonNon-votant
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotContre
- Bernard PilleferNon-votant
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyAbstention
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxPour
- Joshua HochartPour
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekPour
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 21 janvier 2026, M. Francis Szpiner a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 158 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)