L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Scrutin public ordinaire du 11 mai 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 83 % · Contre 6 % · Abstention 11 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 15 · Contre 1 · Abstention 2 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 16 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 20 % · Contre 15 % · Abstention 65 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 4 · Contre 3 · Abstention 13 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains131 membresPour 52 % · Contre 37 % · Abstention 4 % · Non-votant 7 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 68 · Contre 49 · Abstention 5 · Non-votant 9
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 47 % · Contre 21 % · Abstention 26 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 9 · Contre 4 · Abstention 5 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · Non-votant 4
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 10 % · Contre 49 % · Abstention 29 % · Non-votant 12 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 6 · Contre 29 · Abstention 17 · Non-votant 7
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinAbstention
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecAbstention
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheAbstention
- Grégory BlancAbstention
- Ronan DantecAbstention
- Monique de MarcoAbstention
- Thomas DossusAbstention
- Jacques FerniqueAbstention
- Guillaume GontardAbstention
- Antoinette GuhlAbstention
- Yannick JadotAbstention
- Akli MellouliAbstention
- Mathilde OllivierAbstention
- Raymonde Poncet MongeAbstention
- Daniel SalmonAbstention
- Ghislaine SenéeAbstention
- Anne SouyrisAbstention
- Mélanie VogelAbstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierContre
- Jean-Luc BraultAbstention
- Emmanuel CapusContre
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosContre
- Jean-Pierre GrandPour
- Marc LaménieAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultAbstention
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcAbstention
- Pierre MédevielleAbstention
- Vanina Paoli-GaginAbstention
- Cyril PellevatAbstention
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Pascal AllizardAbstention
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour
- Arnaud BazinContre
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiContre
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancContre
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauPour
- Christine Bonfanti-DossatNon-votant
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Christian BruyenPour
- François-Noël BuffetPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneNon-votant
- Catherine Di FolcoNon-votant
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretNon-votant
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletNon-votant
- Didier MandelliContre (président de séance)
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenNon-votant
- Marie MercierContre
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelContre
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Sandra PairePour
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierAbstention
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirNon-votant
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauAbstention
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinNon-votant
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudAbstention
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannAbstention
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokeAbstention
- Jean-Baptiste LemoyneNon-votant
- Martin LévrierContre
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadilleContre
- Georges PatientAbstention
- François PatriatPour
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Didier RambaudPour
- Teva RohfritschAbstention
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophileAbstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacNon-votant
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaNon-votant
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliNon-votant
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberNon-votant
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineAbstention
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenAbstention
- François BonneauContre
- Brigitte BourguignonAbstention
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierAbstention
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasAbstention
- Alain CazabonneAbstention
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialNon-votant
- Sonia de La ProvôtéAbstention
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauAbstention
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotNon-votant
- Isabelle FlorennesAbstention
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezAbstention
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoAbstention
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayNon-votant
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetAbstention
- Claude KernContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierNon-votant
- Jean-François LongeotAbstention
- Hervé MarseilleNon-votant
- Pascal MartinNon-votant
- Hervé MaureyContre
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruAbstention
- Évelyne PerrotContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardNon-votant
- Anne-Sophie RomagnyAbstention
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienAbstention
- Sylvie VermeilletAbstention
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxContre
- Joshua HochartContre
- Stéphane RavierContre
- Christopher SzczurekContre
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, M. Pierre-Jean Verzelen a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, Mmes Alexandra Borchio Fontimp, Vivette Lopez, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Michel Bonnus et Jean-Luc Ruelle ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 12 mai 2026, M. Stéphane Le Rudulier a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir.Compte rendu
- Lors de la séance du lundi 18 mai 2026, Mme Béatrice Gosselin a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 20 mai 2026, Mme Marie-Jeanne Bellamy a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 265 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)