L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public ordinaire du 21 janvier 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 83 % · Contre 17 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 15 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 16 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 20 % · Contre 25 % · Abstention 55 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 4 · Contre 5 · Abstention 11 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains130 membresPour 58 % · Contre 24 % · Abstention 4 % · Non-votant 14 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 76 · Contre 31 · Abstention 5 · Non-votant 18
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 58 % · Contre 16 % · Abstention 21 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 11 · Contre 3 · Abstention 4 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 95 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 62 · Abstention 0 · Non-votant 3
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 29 % · Contre 37 % · Abstention 25 % · Non-votant 8 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 17 · Contre 22 · Abstention 15 · Non-votant 5
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 75 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 3
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetContre
- Nathalie DelattreContre
- Bernard FialaireContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Véronique GuillotinContre
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheAbstention
- Grégory BlancAbstention
- Ronan DantecAbstention
- Monique de MarcoAbstention
- Thomas DossusAbstention
- Jacques FerniqueAbstention
- Guillaume GontardAbstention
- Antoinette GuhlAbstention
- Yannick JadotAbstention
- Akli MellouliAbstention
- Mathilde OllivierAbstention
- Raymonde Poncet MongeAbstention
- Daniel SalmonAbstention
- Ghislaine SenéeAbstention
- Anne SouyrisAbstention
- Mélanie VogelAbstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierContre
- Jean-Luc BraultAbstention
- Emmanuel CapusContre
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosContre
- Jean-Pierre GrandPour
- Marc LaménieAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultAbstention
- Claude MalhuretAbstention
- Alain MarcAbstention
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginContre
- Cyril PellevatAbstention
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardAbstention
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour
- Arnaud BazinNon-votant
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancContre
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Jean-Marc BoyerNon-votant
- Valérie BoyerNon-votant
- Max BrissonContre
- Christian BruyenContre
- François-Noël BuffetPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubresseNon-votant
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneNon-votant
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerAbstention
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombNon-votant
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioNon-votant
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinAbstention
- Sylvie Goy-ChaventNon-votant
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetNon-votant
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendeAbstention
- Else JosephNon-votant
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliNon-votant
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnAbstention
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudNon-votant
- Jean-Jacques PanunziNon-votant
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotNon-votant
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauContre
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannContre
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelNon-votant
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoContre
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerNon-votant
- Sylvie Valente Le HirNon-votant
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokeAbstention
- Jean-Baptiste LemoyneNon-votant
- Martin LévrierContre
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadilleContre
- Georges PatientAbstention
- François PatriatPour
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Didier RambaudPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophileAbstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacNon-votant
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaNon-votant
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberNon-votant
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineAbstention
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenAbstention
- François BonneauContre
- Brigitte BourguignonAbstention
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetNon-votant
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonneAbstention
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialNon-votant
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletAbstention
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoAbstention
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauAbstention
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonAbstention
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviAbstention
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotNon-votant
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinAbstention
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonNon-votant
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Paul Toussaint ParigiAbstention
- Anne-Sophie PatruAbstention
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferAbstention
- Olivia RichardAbstention
- Anne-Sophie RomagnyAbstention
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletNon-votant (président de séance)
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierContre
- Christopher SzczurekNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 21 janvier 2026, M. Teva Rohfritsch a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, M. Franck Menonville a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, M. Ludovic Haye a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir.Compte rendu
- Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, Mmes Sylviane Noël et Marie-Do Aeschlimann ont fait savoir qu'elle auraient souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du lundi 26 janvier 2026, Mme Christine Lavarde a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 157 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)