L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Scrutin public ordinaire du 11 mai 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 83 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 15 · Abstention 3 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 0 % · Contre 5 % · Abstention 95 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 19 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains131 membresPour 8 % · Contre 90 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 11 · Contre 118 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 0 % · Contre 89 % · Abstention 0 % · Non-votant 11 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 2 % · Contre 14 % · Abstention 0 % · Non-votant 85 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 1 · Contre 8 · Abstention 0 · Non-votant 50
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 25 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 75 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinAbstention
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanAbstention
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecAbstention
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetContre
- Nathalie DelattreContre
- Bernard FialaireContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierAbstention
- Jean-Luc BraultAbstention
- Emmanuel CapusAbstention
- Daniel ChasseingContre
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosAbstention
- Jean-Pierre GrandAbstention
- Marc LaménieAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultAbstention
- Claude MalhuretAbstention
- Alain MarcAbstention
- Pierre MédevielleAbstention
- Vanina Paoli-GaginAbstention
- Cyril PellevatAbstention
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenAbstention
- Louis VogelAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonPour
- Christian BruyenContre
- François-Noël BuffetContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletContre
- Didier MandelliNon-votant (président de séance)
- David MarguerittePour
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudContre
- Sandra PaireContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonneContre
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinContre
- Nadège HavetContre
- Xavier IacovelliContre
- Mikaele KulimoetokeContre
- Jean-Baptiste LemoyneNon-votant
- Martin LévrierNon-votant
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadilleContre
- Georges PatientContre
- François PatriatContre
- Marie-Laure Phinera-HorthContre
- Didier RambaudContre
- Teva RohfritschContre
- Patricia SchillingerContre
- Dominique ThéophileContre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudNon-votant
- Annick BillonContre
- Olivier BitzNon-votant
- Yves BleunvenNon-votant
- François BonneauNon-votant
- Brigitte BourguignonContre
- Olivier CadicNon-votant
- Guislain CambierNon-votant
- Michel CanévetNon-votant
- Vincent Capo-CanellasNon-votant
- Alain CazabonneNon-votant
- Patrick ChauvetNon-votant
- Olivier CigolottiNon-votant
- Édouard CourtialNon-votant
- Sonia de La ProvôtéNon-votant
- Vincent DelahayeNon-votant
- Bernard DelcrosNon-votant
- Stéphane DemillyNon-votant
- Brigitte DevésaNon-votant
- Franck DhersinNon-votant
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotNon-votant
- Isabelle FlorennesNon-votant
- Philippe FolliotNon-votant
- Amel GacquerreNon-votant
- Nathalie GouletNon-votant
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeNon-votant
- Olivier HennoNon-votant
- Loïc HervéNon-votant
- Christine HerzogNon-votant
- Jean HingrayNon-votant
- Marie-Lise HousseauNon-votant
- Annick JacquemetNon-votant
- Claude KernNon-votant
- Laurent LafonNon-votant
- Michel LaugierNon-votant
- Pierre-Antoine LeviNon-votant
- Anne-Catherine LoisierNon-votant
- Jean-François LongeotNon-votant
- Hervé MarseilleNon-votant
- Pascal MartinNon-votant
- Hervé MaureyNon-votant
- Franck MenonvilleNon-votant
- Jean-Marie MizzonNon-votant
- Catherine Morin-DesaillyNon-votant
- Paul Toussaint ParigiNon-votant
- Anne-Sophie PatruNon-votant
- Évelyne PerrotNon-votant
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardNon-votant
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéNon-votant
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiNon-votant
- Dominique VérienNon-votant
- Sylvie VermeilletNon-votant
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierPour
- Christopher SzczurekNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 263 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)