L’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public ordinaire du 21 janvier 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 25 % · Contre 15 % · Abstention 60 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 5 · Contre 3 · Abstention 12 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains130 membresPour 18 % · Contre 1 % · Abstention 80 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 24 · Contre 1 · Abstention 104 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 26 % · Contre 53 % · Abstention 16 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 5 · Contre 10 · Abstention 3 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 94 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · Non-votant 4
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 31 % · Contre 54 % · Abstention 7 % · Non-votant 8 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 18 · Contre 32 · Abstention 4 · Non-votant 5
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 4
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetContre
- Nathalie DelattreContre
- Bernard FialaireContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Véronique GuillotinContre
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultAbstention
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandAbstention
- Marc LaménieAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Vincent LouaultAbstention
- Claude MalhuretContre
- Alain MarcAbstention
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatAbstention
- Pierre Jean RochetteAbstention
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Louis VogelAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannAbstention
- Pascal AllizardAbstention
- Jean-Claude AnglarsAbstention
- Jean BacciAbstention
- Arnaud BazinAbstention
- Bruno BelinAbstention
- Marie-Jeanne BellamyAbstention
- Nadine BellurotAbstention
- Catherine BelrhitiAbstention
- Martine BerthetAbstention
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancAbstention
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommeAbstention
- Michel BonnusAbstention
- Alexandra Borchio FontimpAbstention
- Jean-Marc BoyerAbstention
- Valérie BoyerAbstention
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- François-Noël BuffetAbstention
- Laurent BurgoaAbstention
- Alain CadecAbstention
- Christian CambonAbstention
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéeAbstention
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizeAbstention
- Alain ChatillonAbstention
- Guillaume ChevrollierAbstention
- Marie-Carole CiuntuAbstention
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudAbstention
- Marc-Philippe DaubresseAbstention
- Marta de CidracAbstention
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierAbstention
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasAbstention
- Françoise DumontAbstention
- Laurent DuplombAbstention
- Dominique Estrosi SassoneAbstention
- Jacqueline Eustache-BrinioAbstention
- Agnès EvrenAbstention
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaAbstention
- Laurence GarnierAbstention
- Fabien GenetAbstention
- Frédérique GerbaudAbstention
- Béatrice GosselinAbstention
- Sylvie Goy-ChaventAbstention
- Daniel GremilletAbstention
- Jacques GrosperrinAbstention
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretAbstention
- Alain HoupertAbstention
- Jean-Raymond HugonetAbstention
- Jean-François HussonAbstention
- Corinne ImbertAbstention
- Micheline JacquesAbstention
- Lauriane JosendeAbstention
- Else JosephAbstention
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetAbstention
- Roger KaroutchiAbstention
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerAbstention
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeAbstention
- Daniel LaurentAbstention
- Christine LavardeAbstention
- Ronan Le GleutAbstention
- Stéphane Le RudulierAbstention
- Antoine LefèvreAbstention
- Henri LeroyAbstention
- Vivette LopezAbstention
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliAbstention
- David MargueritteAbstention
- Pauline MartinAbstention
- Thierry MeignenAbstention
- Marie MercierAbstention
- Damien MichalletAbstention
- Brigitte MicouleauAbstention
- Alain MilonAbstention
- Philippe MouillerAbstention
- Marie-Pierre MoutonAbstention
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelAbstention
- Anne-Marie NédélecAbstention
- Sylviane NoëlAbstention
- Claude NougeinAbstention
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziAbstention
- Philippe PaulAbstention
- Jean-Gérard PaumierAbstention
- Clément PernotAbstention
- Cédric PerrinAbstention
- Annick PetrusAbstention
- Stéphane PiednoirAbstention
- Kristina PluchetAbstention
- Rémy PointereauAbstention
- Sophie PrimasAbstention
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinAbstention
- Évelyne Renaud-GarabedianAbstention
- Bruno RetailleauAbstention
- Hervé ReynaudAbstention
- Marie-Pierre RicherAbstention
- Olivier RietmannAbstention
- Bruno RojouanAbstention
- Jean-Luc RuelleAbstention
- Hugues SauryAbstention
- Stéphane SautarelAbstention
- Michel SavinAbstention
- Elsa SchalckAbstention
- Marc SénéPour
- Bruno SidoAbstention
- Jean SolAbstention
- Laurent SomonAbstention
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirAbstention
- Anne VentalonPour
- Cédric VialAbstention
- Jean Pierre VogelAbstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonneContre
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinContre
- Nadège HavetContre
- Xavier IacovelliContre
- Mikaele KulimoetokeAbstention
- Jean-Baptiste LemoyneNon-votant
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiContre
- Solanges NadillePour
- Georges PatientPour
- François PatriatContre
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Didier RambaudContre
- Teva RohfritschAbstention
- Patricia SchillingerContre
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacNon-votant
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaNon-votant
- Patrick KannerNon-votant
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberNon-votant
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonPour
- Olivier BitzContre
- Yves BleunvenAbstention
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetNon-votant
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonneContre
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialNon-votant
- Sonia de La ProvôtéNon-votant
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletAbstention
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéPour (président de séance)
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayAbstention
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetContre
- Claude KernContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotNon-votant
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyContre
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonNon-votant
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyAbstention
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 159 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)