L’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public ordinaire du 20 janvier 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 89 % · Contre 11 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 16 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 20 % · Contre 45 % · Abstention 35 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 4 · Contre 9 · Abstention 7 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains130 membresPour 0 % · Contre 98 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 0 · Contre 127 · Abstention 0 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 58 % · Contre 21 % · Abstention 21 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 11 · Contre 4 · Abstention 4 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 63 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 39 % · Contre 42 % · Abstention 12 % · Non-votant 7 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 23 · Contre 25 · Abstention 7 · Non-votant 4
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 25 % · Abstention 0 % · Non-votant 75 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 3
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Véronique GuillotinPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinAbstention
- Corinne BourcierContre
- Jean-Luc BraultAbstention
- Emmanuel CapusContre
- Daniel ChasseingContre
- Cédric ChevalierAbstention
- Laure DarcosContre
- Jean-Pierre GrandContre
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermytteContre
- Vincent LouaultAbstention
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcAbstention
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginContre
- Cyril PellevatPour
- Pierre Jean RochetteContre
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelAbstention
- Dany WattebledAbstention
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Pascal AllizardContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Christian BruyenContre
- François-Noël BuffetContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventNon-votant
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletContre
- Didier MandelliNon-votant (président de séance)
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokeAbstention
- Jean-Baptiste LemoyneContre
- Martin LévrierContre
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadilleContre
- Georges PatientAbstention
- François PatriatPour
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Didier RambaudPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour
- Dominique ThéophileAbstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazPour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinPour
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyPour
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaNon-votant
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Didier MariePour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolPour
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberNon-votant
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzContre
- Yves BleunvenAbstention
- François BonneauContre
- Brigitte BourguignonPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetNon-votant
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialNon-votant
- Sonia de La ProvôtéNon-votant
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreAbstention
- Nathalie GouletAbstention
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayAbstention
- Marie-Lise HousseauPour
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierAbstention
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinAbstention
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonNon-votant
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Paul Toussaint ParigiAbstention
- Anne-Sophie PatruPour
- Évelyne PerrotPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierContre
- Christopher SzczurekNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mercredi 21 janvier 2026, Mme Frédérique Espagnac a fait savoir qu'elle aurait souhaité ne pas prendre part au vote.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 151 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)