Danielle Brulebois
Députée en fonction
- Circonscription
- Jura, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 817 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 10 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProfession d'infirmier
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 10 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProfession d'infirmier
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 11 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- 4 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre toutes les fraudes aux aides publiques
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 27 juillet 2026Proposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
- Proposition de résolution · déposé le 11 juin 2026Proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
- Proposition de loi · déposé le 17 octobre 2025Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- Proposition de résolution · déposé le 20 mars 2025Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Proposition de loi · déposé le 19 novembre 2024Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 14 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 15 octobre 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 16 octobre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 décembre 2024 au 4 décembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 5 décembre 2024 au 16 décembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 décembre 2024 au 17 décembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 décembre 2024 au 31 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er avril 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 avril 2025 au 28 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 avril 2025 au 29 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 30 avril 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 5 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 juin 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 juillet 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 novembre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 janvier 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 avril 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques