L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 171 · suffrages exprimés 169 · majorité requise 85 · pour 109 · contre 60 · abstentions 2Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2244 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 2244 · SuiviPublic