L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 19 février 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 44 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 84 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 32 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Ensemble pour la République94 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 91 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 2
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 71 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Horizons & Indépendants33 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 96 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 68 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Les Démocrates36 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 87 % · Contre 0 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Non inscrit11 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Rassemblement National124 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 121 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Socialistes et apparentés66 membresPour 2 % · Contre 73 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 26 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 1 · Contre 48 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- UDR16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (47)
- Thibault BazinPour · par délégation
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour · par délégation
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour · par délégation
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour · par délégation
- Josiane CorneloupPour
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistreN'a pas pris part au vote
- Olivier MarleixPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Jérôme NuryPour · par délégation
- Éric PaugetPour · par délégation
- Christelle PetexPour · par délégation
- Alexandre PortierPour · par délégation
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour · par délégation
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre · par délégation
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre · par délégation
- Karim Ben CheikhContre · par délégation
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre · par délégation
- Hendrik DaviContre · par délégation
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre · par délégation
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre · par délégation
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre · par délégation
- Sandrine RousseauContre · par délégation
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (94)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervillePour
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéPour · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonPour
- Anthony BrossePour
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Eléonore CaroitPour · par délégation
- Vincent CaurePour · par délégation
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour · par délégation
- Benjamin DirxPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour · par délégation
- Philippe FaitPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour · par délégation
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour · par délégation
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour · par délégation
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Mathieu LefèvrePour · par délégation
- Roland LescurePour · par délégation
- Pauline LevasseurPour · par délégation
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour · par délégation
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour · par délégation
- Karl OlivePour · par délégation
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistPour
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour
- Freddy SertinPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour · par délégation
- Stéphane TravertPour · par délégation
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour · par délégation
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- André ChassaigneContre
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonContre
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre · par délégation
- Emmanuel MaurelContre · par délégation
- Yannick MonnetContre · par délégation
- Marcellin NadeauContre · par délégation
- Stéphane PeuContre · par délégation
- Mereana Reid ArbelotContre · par délégation
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Béatrice BellamyPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour · par délégation
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Xavier LacombePour · par délégation
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour · par délégation
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour · par délégation
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre · par délégation
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre · par délégation
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre · par délégation
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre · par délégation
- Manuel BompardContre · par délégation
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre · par délégation
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre · par délégation
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelContre · par délégation
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre · par délégation
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre · par délégation
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre · par délégation
- Murielle LepvraudContre · par délégation
- Élisa MartinContre · par délégation
- Damien MaudetContre · par délégation
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeContre · par délégation
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour · par délégation
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- Martine FrogerPour · par délégation
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacAbstention · par délégation
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaAbstention
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadPour · par délégation
- Véronique BessePour · par délégation
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéPour
- Aurélien PradiéPour · par délégation
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour · par délégation
Rassemblement National (124)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardPour · par délégation
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour · par délégation
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour · par délégation
- Sophie BlancPour · par délégation
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Pascale BordesPour · par délégation
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour · par délégation
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour · par délégation
- Julien GabarronPour · par délégation
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour · par délégation
- Frank GilettiPour · par délégation
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour · par délégation
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour · par délégation
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Bryan MassonPour · par délégation
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour · par délégation
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour · par délégation
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour · par délégation
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour · par délégation
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Philippe SchreckN'a pas pris part au vote
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteContre · par délégation
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayContre · par délégation
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre · par délégation
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopN'a pas pris part au vote
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre · par délégation
- Denis FégnéContre
- Guillaume GarotContre · par délégation
- Océane GodardContre · par délégation
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoireContre · par délégation
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuContre · par délégation
- François HollandeContre · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre · par délégation
- Fatiha Keloua HachiContre · par délégation
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelPour
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicContre · par délégation
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre · par délégation
- Isabelle SantiagoContre · par délégation
- Hervé SaulignacContre · par délégation
- Arnaud SimionN'a pas pris part au vote
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre · par délégation
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Brigitte BarègesPour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour · par délégation
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 844 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0