Arnaud Sanvert
Ancien député de la législature
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Saône-et-Loire, 5e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 7 mars 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 817 des 921 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 11 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- 10 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 10 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 6 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 4 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 30 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
- 29 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre toutes les fraudes aux aides publiques
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéRemboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 7 mars 2025Groupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 au 7 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation