L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin public solennel du 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 45 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Écologiste et Social38 membresPour 87 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Ensemble pour la République93 membresPour 99 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 92 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 0
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Horizons & Indépendants34 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 89 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 11 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 63 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 8
- Les Démocrates36 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit10 membresPour 70 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 30 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 7 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Rassemblement National124 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 124 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés66 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 64 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- UDR16 membresPour 63 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
Par député
Droite Républicaine (47)
- Pascale BayPour
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour · par délégation
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour · par délégation
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierPour · par délégation
- Michel GonordPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Vincent JeanbrunPour
- Philippe JuvinPour
- Eliane KremerN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagiePour
- Olivier MarleixPour · par délégation
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryPour · par délégation
- Éric PaugetPour · par délégation
- Christelle PetexPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaitePour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour · par délégation
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour · par délégation
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyPour · par délégation
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Karim Ben CheikhPour · par délégation
- Benoît BiteauPour · par délégation
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyPour · par délégation
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardPour · par délégation
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour · par délégation
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour · par délégation
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour · par délégation
- Jean-Claude RauxPour · par délégation
- Sandra RegolN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour · par délégation
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour · par délégation
- Danielle SimonnetPour · par délégation
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (93)
- David AmielPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Belkhir BelhaddadPour · par délégation
- Aurore BergéPour
- Hervé BervillePour · par délégation
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Eléonore CaroitPour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Gérald DarmaninPour
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitPour · par délégation
- Jean-Marie FiévetPour · par délégation
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour
- Jean LaussucqPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour · par délégation
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour · par délégation
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour · par délégation
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour · par délégation
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Remi ProvendierPour · par délégation
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Stéphanie RistPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour · par délégation
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour · par délégation
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour · par délégation
- Soumya BourouahaPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- André ChassaignePour
- Elsa FaucillonPour · par délégation
- Émeline K/BidiPour · par délégation
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour · par délégation
- Marcellin NadeauPour
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotPour
- Davy RimanePour · par délégation
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouPour · par délégation
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour · par délégation
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- David GuerinPour · par délégation
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour · par délégation
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Isabelle MesnardPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreAbstention
- Gabriel AmardAbstention
- Ségolène AmiotAbstention · par délégation
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultAbstention · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiAbstention
- Ugo BernalicisAbstention · par délégation
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoAbstention
- Manuel BompardAbstention · par délégation
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardAbstention
- Pierre-Yves CadalenAbstention · par délégation
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention
- Sophia ChikirouAbstention
- Hadrien ClouetAbstention · par délégation
- Éric CoquerelAbstention
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguAbstention
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourAbstention · par délégation
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldAbstention · par délégation
- Emmanuel FernandesAbstention
- Sylvie FerrerAbstention
- Perceval GaillardAbstention
- Clémence GuettéAbstention
- David GuiraudAbstention
- Zahia HamdaneAbstention · par délégation
- Mathilde HignetAbstention
- Andy KerbratAbstention · par délégation
- Bastien LachaudAbstention · par délégation
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyAbstention
- Arnaud Le GallAbstention · par délégation
- Antoine LéaumentAbstention · par délégation
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqAbstention
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention
- Élisa MartinAbstention
- Damien MaudetAbstention
- Marianne MaximiAbstention
- Marie MesmeurAbstention
- Manon MeunierAbstention
- Jean-Philippe NilorAbstention · par délégation
- Sandrine NosbéAbstention · par délégation
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolAbstention · par délégation
- Mathilde PanotAbstention
- René PilatoAbstention
- François PiquemalAbstention
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommeAbstention
- Jean-Hugues RatenonAbstention
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulAbstention · par délégation
- Ersilia SoudaisAbstention · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéAbstention
- Andrée TaurinyaAbstention
- Matthias TavelAbstention
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierAbstention
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour · par délégation
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour · par délégation
- Blandine BrocardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour · par délégation
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Fabien LainéN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour · par délégation
- Michel CastellaniPour
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniPour · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- Martine FrogerPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour · par délégation
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (10)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour · par délégation
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (124)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour · par délégation
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour · par délégation
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour · par délégation
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour · par délégation
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour · par délégation
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxPour · par délégation
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour · par délégation
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour · par délégation
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour · par délégation
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour · par délégation
- Pierrick CourbonPour · par délégation
- Alain DavidPour · par délégation
- Arthur DelaportePour · par délégation
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour · par délégation
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour · par délégation
- Guillaume GarotPour · par délégation
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour · par délégation
- Pascale GotPour · par délégation
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour · par délégation
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour · par délégation
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour · par délégation
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour · par délégation
- Christine Pirès BeaunePour · par délégation
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaPour · par délégation
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour · par délégation
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour · par délégation
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour · par délégation
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour · par délégation
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour · par délégation
- Jiovanny WilliamPour
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 525 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0