Pascale Bay
Ancienne députée de la législature
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Rhône, 9e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 23 janvier 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 73 des 612 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 4 décembre 2024 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 2 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 2 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 2 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 26 novembre 2024 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 19 novembre 2024 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- 12 novembre 2024 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2025
- 29 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 29 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 29 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 29 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 29 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 29 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 28 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 28 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 28 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 28 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 25 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 23 octobre 2024 au 23 janvier 2025Groupe : Droite Républicaine
- Du 24 octobre 2024 au 14 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 15 janvier 2025 au 15 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 janvier 2025 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 janvier 2025 au 23 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères