La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Scrutin public solennel du 26 novembre 2024
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Gouvernement
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 46 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Écologiste et Social38 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 38 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Ensemble pour la République94 membresPour 89 % · Contre 0 % · Abstention 1 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 84 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 8
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Horizons & Indépendants34 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 97 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 69 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Les Démocrates36 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit9 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National124 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 122 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Socialistes et apparentés66 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 66 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- UDR16 membresPour 81 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 19 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
Par député
Droite Républicaine (47)
- Pascale BayPour
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierPour
- Michel GonordPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Vincent JeanbrunPour
- Philippe JuvinPour
- Eliane KremerPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagiePour
- Olivier MarleixPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierPour
- Yannick NeuderPour
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaitePour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (94)
- David AmielPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Aurore BergéPour
- Hervé BervillePour
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrossePour
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Gérald DarmaninPour
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudAbstention
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffPour
- Remi ProvendierPour
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistPour
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Stéphane SéjournéN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- André ChassaignePour
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonPour
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauPour
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotPour
- Davy RimanePour
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouPour
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- David GuerinPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Isabelle MesnardPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre
- Andrée TaurinyaContre
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoPour
- Fabien LainéPour
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosPour
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- Martine FrogerPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinPour
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaPour
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (9)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéPour
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour
Rassemblement National (124)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Arnaud SanvertPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesPour
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniPour
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 456 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0