L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 29 octobre 2024
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 32 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 68 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 32
- Écologiste et Social38 membresPour 39 % · Contre 11 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 45 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 15 · Contre 4 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 17
- Ensemble pour la République94 membresPour 47 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 52 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 44 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 49
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 29 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Horizons & Indépendants34 membresPour 44 % · Contre 3 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 53 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 15 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 62 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 37 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 44 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 26
- Les Démocrates36 membresPour 61 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 22 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 22 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 78 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Non inscrit8 membresPour 13 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 88 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Rassemblement National125 membresPour 54 % · Contre 2 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 44 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 67 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 55
- Socialistes et apparentés66 membresPour 70 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 30 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 46 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- UDR16 membresPour 19 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 81 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 3 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
Par député
Droite Républicaine (47)
- Pascale BayPour
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerN'a pas pris part au vote
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyN'a pas pris part au vote
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Michel GonordN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunN'a pas pris part au vote
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Eliane KremerPour
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Olivier MarleixPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderPour
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandN'a pas pris part au vote
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetN'a pas pris part au vote
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièreContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesAbstention
- Tristan LahaisN'a pas pris part au vote
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzenneContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasN'a pas pris part au vote
- Sabrina SebaihiPour · par délégation
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (94)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Aurore BergéN'a pas pris part au vote
- Hervé BervillePour
- Élisabeth BorneN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Anthony BrosseN'a pas pris part au vote
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Gérald DarmaninN'a pas pris part au vote
- Sophie Delorme DuretPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Philippe FaitPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertN'a pas pris part au vote
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescureN'a pas pris part au vote
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchiveN'a pas pris part au vote
- Christophe MarionN'a pas pris part au vote
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Remi ProvendierPour · par délégation
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistPour
- Marie-Pierre RixainN'a pas pris part au vote
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetPour
- Stéphane SéjournéN'a pas pris part au vote
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- André ChassaignePour
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonPour
- Jean-Paul LecoqPour
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuN'a pas pris part au vote
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonPour
- David GuerinContre
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Loïc KervranN'a pas pris part au vote
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarlePour
- Isabelle MesnardN'a pas pris part au vote
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouN'a pas pris part au vote
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchN'a pas pris part au vote
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour · par délégation
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliNon-votant (président de séance)
- Laurent AlexandreAbstention
- Gabriel AmardN'a pas pris part au vote
- Ségolène AmiotAbstention
- Farida AmraniAbstention
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultAbstention
- Anaïs Belouassa-CherifiAbstention
- Ugo BernalicisAbstention
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoAbstention
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardAbstention
- Pierre-Yves CadalenAbstention
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonAbstention
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetAbstention
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguAbstention
- Aly DiouaraAbstention
- Alma DufourAbstention
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesAbstention · par délégation
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéAbstention
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneAbstention
- Mathilde HignetAbstention
- Andy KerbratAbstention · par délégation
- Bastien LachaudAbstention · par délégation
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallAbstention
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreN'a pas pris part au vote
- Sarah LegrainAbstention
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention
- Élisa MartinAbstention
- Damien MaudetAbstention
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierAbstention
- Jean-Philippe NilorAbstention · par délégation
- Sandrine NosbéAbstention
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolAbstention
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoAbstention
- François PiquemalAbstention
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisAbstention
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaAbstention
- Matthias TavelAbstention · par délégation
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour · par délégation
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Fabien LainéN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryN'a pas pris part au vote
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (8)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
Rassemblement National (125)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeN'a pas pris part au vote
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanN'a pas pris part au vote
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyN'a pas pris part au vote
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonN'a pas pris part au vote
- Alexandre DufossetN'a pas pris part au vote
- Gaëtan DussausayeN'a pas pris part au vote
- Aurélien DutremblePour
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartN'a pas pris part au vote
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletN'a pas pris part au vote
- Christian GirardN'a pas pris part au vote
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezN'a pas pris part au vote
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonN'a pas pris part au vote
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourN'a pas pris part au vote
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisN'a pas pris part au vote
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxN'a pas pris part au vote
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilN'a pas pris part au vote
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezN'a pas pris part au vote
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéN'a pas pris part au vote
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonN'a pas pris part au vote
- Arnaud SanvertPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TaverneN'a pas pris part au vote
- Thierry TessonContre · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiN'a pas pris part au vote
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxN'a pas pris part au vote
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierN'a pas pris part au vote
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxN'a pas pris part au vote
- Aurélien RousseauN'a pas pris part au vote
- Fabrice RousselN'a pas pris part au vote
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotN'a pas pris part au vote
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventN'a pas pris part au vote
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirN'a pas pris part au vote
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayN'a pas pris part au vote
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyPour
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 195 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0