L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 16 décembre 2024
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 0 % · Contre 53 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 47 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 0 · Contre 25 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- Écologiste et Social38 membresPour 21 % · Contre 11 % · Abstention 13 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 8 · Contre 4 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Ensemble pour la République93 membresPour 0 % · Contre 68 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 31 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 29
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 29 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 71 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Horizons & Indépendants34 membresPour 0 % · Contre 59 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 41 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 0 · Contre 20 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 4 % · Abstention 1 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 94 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 67
- Les Démocrates36 membresPour 0 % · Contre 64 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 36 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 0 · Contre 23 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 4 % · Contre 43 % · Abstention 4 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 48 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 1 · Contre 10 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Non inscrit10 membresPour 0 % · Contre 40 % · Abstention 20 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 40 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 0 · Contre 4 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Rassemblement National124 membresPour 0 % · Contre 2 % · Abstention 81 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 0 · Contre 3 · Abstention 101 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Socialistes et apparentés66 membresPour 47 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 52 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 34
- UDR16 membresPour 0 % · Contre 6 % · Abstention 56 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 0 · Contre 1 · Abstention 9 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
Par député
Droite Républicaine (47)
- Pascale BayContre
- Thibault BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasContre
- Jean-Didier BergerContre
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetContre
- Émilie BonnivardContre
- Jean-Yves BonyContre
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxContre
- Xavier BretonN'a pas pris part au vote
- Hubert BrigandContre
- Fabrice BrunContre
- François-Xavier CeccoliContre
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozN'a pas pris part au vote
- Vincent DescoeurContre
- Fabien Di FilippoContre
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerContre
- Nicolas ForissierN'a pas pris part au vote
- Michel GonordN'a pas pris part au vote
- Philippe GosselinN'a pas pris part au vote
- Justine GruetN'a pas pris part au vote
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Vincent JeanbrunContre
- Philippe JuvinContre
- Eliane KremerContre
- Corentin Le FurContre
- Guillaume LepersN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonContre
- Véronique LouwagieContre
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Christelle PetexContre
- Nicolas RayContre
- Vincent RollandContre
- Michèle TabarotContre
- Jean-Pierre TaiteContre
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiN'a pas pris part au vote
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainN'a pas pris part au vote
- Léa Balage El MarikyN'a pas pris part au vote
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Karim Ben CheikhN'a pas pris part au vote
- Benoît BiteauN'a pas pris part au vote
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetAbstention
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreAbstention
- Hendrik DaviN'a pas pris part au vote
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierN'a pas pris part au vote
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardN'a pas pris part au vote
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuN'a pas pris part au vote
- Jérémie IordanoffAbstention
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyContre · par délégation
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxN'a pas pris part au vote
- Sandra RegolAbstention
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetAbstention
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryN'a pas pris part au vote
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (93)
- David AmielContre
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Gabriel AttalContre
- Olivier BechtContre
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Aurore BergéContre
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Élisabeth BorneContre
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéContre
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrosseContre · par délégation
- Danielle BruleboisContre
- Stéphane BuchouContre
- Françoise BuffetContre
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Eléonore CaroitContre
- Danièle CarteronContre
- Vincent CaureContre
- Lionel CausseN'a pas pris part au vote
- Thomas CazenaveN'a pas pris part au vote
- Jean-René CazeneuveContre
- Pierre CazeneuveContre
- Yannick ChenevardContre · par délégation
- François Cormier-BouligeonContre
- Gérald DarmaninContre
- Sophie Delorme DuretContre
- Julie DelpechContre
- Benjamin DirxContre
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Philippe FaitN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitContre
- Thomas GassilloudN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanContre
- Sébastien HuygheContre
- Jean-Michel JacquesContre
- Brigitte KlinkertContre
- Daniel LabaronneContre
- Amélia LakrafiContre
- Jean LaussucqN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaContre · par délégation
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacContre
- Constance Le GripContre
- Annaïg Le MeurN'a pas pris part au vote
- Christine Le NabourContre
- Nicole Le PeihContre
- Marie LebecContre
- Mathieu LefèvreContre
- Roland LescureContre
- Pauline LevasseurContre
- Brigitte LisoContre
- Sylvain MaillardContre · par délégation
- Bastien MarchiveContre
- Christophe MarionContre
- Sandra MarsaudContre
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfContre
- Paul MidyContre
- Laure MillerN'a pas pris part au vote
- Joséphine MissoffeContre
- Christophe MongardienContre
- Karl OliveContre
- Sophie PanonacleContre
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Remi ProvendierN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterContre
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Stéphanie RistN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainContre
- Charles RodwellContre
- Marie-Ange RousselotN'a pas pris part au vote
- Jean-François RoussetContre
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlN'a pas pris part au vote
- Bertrand SorreN'a pas pris part au vote
- Violette SpilleboutContre
- Liliana TanguyN'a pas pris part au vote
- Jean TerlierContre
- Prisca ThevenotContre
- Stéphane TravertContre
- Annie VidalContre
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Stéphane VojettaContre
- Éric WoerthContre
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- André ChassaigneAbstention
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelAbstention
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauAbstention
- Stéphane PeuAbstention
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniN'a pas pris part au vote
- Henri AlfandariContre
- Béatrice BellamyContre
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosContre
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléN'a pas pris part au vote
- Agnès Firmin Le BodoN'a pas pris part au vote
- Félicie GérardContre
- François GernigonN'a pas pris part au vote
- David GuerinN'a pas pris part au vote
- Pierre HenrietContre
- François JolivetContre
- Loïc KervranContre
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffN'a pas pris part au vote
- Didier LemaireN'a pas pris part au vote
- Lise MagnierContre
- Laurent MarcangeliContre
- Pierre MarleContre
- Isabelle MesnardContre
- Jean MoulliereContre
- Naïma MoutchouContre
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironContre
- Christophe PlassardN'a pas pris part au vote
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchContre
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautContre
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreN'a pas pris part au vote
- Gabriel AmardAbstention
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniN'a pas pris part au vote
- Rodrigo ArenasN'a pas pris part au vote
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisN'a pas pris part au vote
- Christophe BexN'a pas pris part au vote
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardN'a pas pris part au vote
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenN'a pas pris part au vote
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaN'a pas pris part au vote
- Bérenger CernonN'a pas pris part au vote
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiN'a pas pris part au vote
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneN'a pas pris part au vote
- Mathilde HignetN'a pas pris part au vote
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallN'a pas pris part au vote
- Antoine LéaumentN'a pas pris part au vote
- Élise LeboucherN'a pas pris part au vote
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainN'a pas pris part au vote
- Claire LejeuneN'a pas pris part au vote
- Murielle LepvraudN'a pas pris part au vote
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiN'a pas pris part au vote
- Marie MesmeurN'a pas pris part au vote
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotN'a pas pris part au vote
- René PilatoN'a pas pris part au vote
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinN'a pas pris part au vote
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirN'a pas pris part au vote
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelN'a pas pris part au vote
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierContre
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetContre
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonContre
- Laurent CroizierContre
- Romain DaubiéContre
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauN'a pas pris part au vote
- Bruno FuchsContre
- Perrine GouletContre
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsContre
- Cyrille Isaac-SibilleContre
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Fabien LainéN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombeContre
- Pascal LecampContre · par délégation
- Delphine LingemannContre
- Emmanuel MandonContre
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiContre
- Sophie MetteContre
- Louise MorelContre
- Hubert OttContre
- Didier PadeyContre
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitContre · par délégation
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeN'a pas pris part au vote
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BatailleContre
- Joël BruneauN'a pas pris part au vote
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglioneContre
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- Martine FrogerContre
- David HabibPour
- Harold HuwartContre
- Stéphane LenormandContre
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryContre
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Laurent PanifousContre
- Constance de PélichyContre
- Nicole SanquerAbstention
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacContre
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (10)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontContre
- Christine EngrandAbstention · par délégation
- Sophie ErranteContre
- Daniel GrenonAbstention
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertContre
Rassemblement National (124)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardAbstention
- Bénédicte AuzanotAbstention
- Philippe BallardAbstention
- Anchya BamanaN'a pas pris part au vote
- Christophe BarthèsAbstention
- Romain BaubryAbstention
- José BeaurainAbstention
- Christophe BentzAbstention
- Théo BernhardtAbstention
- Guillaume BigotAbstention
- Bruno BildeAbstention
- Emmanuel BlairyN'a pas pris part au vote
- Sophie BlancAbstention
- Frédéric BoccalettiAbstention
- Pascale BordesAbstention
- Anthony BoulogneAbstention
- Manon BouquinAbstention
- Jorys BovetAbstention
- Jérôme BuissonAbstention
- Eddy CastermanAbstention
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauContre
- Bruno ClavetN'a pas pris part au vote
- Caroline ColombierAbstention
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoAbstention
- Sandra DelannoyAbstention
- Jocelyn DessignyAbstention
- Edwige DiazAbstention
- Sandrine Dogor-SuchAbstention
- Nicolas DragonAbstention
- Alexandre DufossetAbstention
- Gaëtan DussausayeAbstention
- Aurélien DutrembleAbstention
- Auguste EvrardAbstention
- Frédéric FalconAbstention
- Marc de FleurianAbstention
- Guillaume FlorquinAbstention
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéAbstention · par délégation
- Julien GabarronAbstention
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryN'a pas pris part au vote
- Frank GilettiAbstention
- Yoann GilletAbstention
- Christian GirardAbstention
- Antoine GolliotAbstention
- José GonzalezAbstention
- Florence GouletAbstention
- Géraldine GrangierN'a pas pris part au vote
- Monique GrisetiAbstention
- Julien GuibertAbstention
- Michel GuiniotAbstention
- Jordan GuittonAbstention
- Marine HameletAbstention
- Timothée HoussinN'a pas pris part au vote
- Sébastien HumbertAbstention
- Laurent JacobelliAbstention · par délégation
- Pascal JenftAbstention
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourAbstention
- Sylvie JosserandAbstention
- Florence JoubertAbstention
- Hélène LaporteAbstention
- Laure LavaletteAbstention
- Marine Le PenAbstention
- Robert Le BourgeoisAbstention
- Julie LechanteuxAbstention
- Nadine LechonAbstention
- Gisèle LelouisAbstention
- Hervé de LépinauAbstention
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiAbstention
- René LioretAbstention
- Christine LoirAbstention
- Aurélien Lopez-LiguoriN'a pas pris part au vote
- Marie-France LorhoN'a pas pris part au vote
- Philippe LottiauxAbstention · par délégation
- Alexandre LoubetAbstention
- David MagnierAbstention
- Claire Marais-BeuilAbstention
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinAbstention
- Michèle MartinezAbstention
- Bryan MassonAbstention
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxAbstention
- Nicolas MeizonnetAbstention
- Joëlle MélinAbstention
- Yaël MénachéN'a pas pris part au vote
- Thomas MénagéAbstention
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierAbstention
- Serge MullerAbstention
- Julien OdoulAbstention
- Caroline ParmentierAbstention
- Thierry PerezAbstention
- Kévin PfefferAbstention
- Lisette PolletAbstention
- Stéphane RambaudAbstention
- Angélique RancAbstention
- Julien RancouleAbstention
- Matthias RenaultAbstention
- Catherine RimbertN'a pas pris part au vote
- Joseph RivièreAbstention
- Laurence Robert-DehaultAbstention
- Béatrice RoullaudAbstention
- Sophie-Laurence RoyAbstention
- Anaïs SabatiniAbstention
- Alexandre SabatouAbstention
- Emeric SalmonAbstention
- Arnaud SanvertAbstention
- Philippe SchreckAbstention
- Anne SicardAbstention
- Emmanuel TachéN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe TanguyAbstention
- Michaël TaverneAbstention
- Thierry TessonAbstention
- Lionel TivoliAbstention
- Romain TonussiAbstention
- Antoine VilledieuAbstention
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberAbstention
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandN'a pas pris part au vote
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonN'a pas pris part au vote
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauN'a pas pris part au vote
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaureN'a pas pris part au vote
- Denis FégnéN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardPour
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulN'a pas pris part au vote
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletN'a pas pris part au vote
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelN'a pas pris part au vote
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneN'a pas pris part au vote
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichN'a pas pris part au vote
- Christophe ProençaN'a pas pris part au vote
- Marie RécaldeAbstention
- Valérie RossiN'a pas pris part au vote
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominN'a pas pris part au vote
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamPour
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AlloncleAbstention
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochAbstention
- Bernard ChaixN'a pas pris part au vote
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatAbstention
- Bartolomé LenoirAbstention
- Hanane MansouriN'a pas pris part au vote
- Maxime MicheletAbstention
- Éric MichouxAbstention
- Sophie Ricourt VaginayAbstention
- Vincent TrébuchetN'a pas pris part au vote
- Gérault VernyAbstention
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 521 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0