Pascale Bay
Ancienne députée de la législature
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Rhône, 9e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 23 janvier 2025
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 73 des 612 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 2 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 2 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 2 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- 23 octobre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 23 octobre 2024 au 23 janvier 2025Groupe : Droite Républicaine
- Du 24 octobre 2024 au 14 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 15 janvier 2025 au 15 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 janvier 2025 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 janvier 2025 au 23 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères