Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
État au 20 décembre 2024
Promulgué
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 11 décembre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 11 décembre 2024DépôtDocument officiel
- 11 décembre 2024Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12 décembre 2024Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
- 16 décembre 2024Discussion en séance publique
- 16 décembre 2024Vote en séance : adoptéScrutin public n° 525
- Sénat, 1re lecture
- 16 décembre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 16 décembre 2024Renvoi en commission : Commission des finances
- 17 décembre 2024Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
- 18 décembre 2024Vote en séance : modifié
- Promulgation
- 20 décembre 2024PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 décembre 2024 · adoptéL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 16 décembre 2024 · adoptéL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Promulgation
Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2024.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)